1- Identification de la collectivité délégante :
Ville de MIREPOIX (09500), place Maréchal Leclerc,
Tél : 05.61.68.10.47 – Courriel : mairie@mirepoix.fr
2 – Personne responsable du marché :
Monsieur Xavier CAUX, Maire de Mirepoix
3 – Objet de l’avis d’appel à candidature :
Délégation de Service Public de mise en fourrière de véhicules terrestres.
4 – Durée prévisionnelle du contrat :
Du 1er décembre 2024 jusqu’au 30 novembre 2027, soit 3 ans.
5- Description du service :
Le nombre total de mise en fourrière est évalué à 50 véhicules par an.
6- Renseignements et pièces justificatives à produire :
L’offre est consultable et téléchargeable sur le site : http://www.e-marchespublics.com Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d’apprécier ses garanties
professionnelles et financières et son aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public.
7- Ce dossier comprendra les pièces suivantes :
a. une lettre de candidature ;
b. les documents visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11,
R2143-3 et R.2144-7 du code de la commande publique ;
c. les moyens en personnel et l’organisation interne de l’entreprise ;
d. le descriptif des installations : capacité de stockage de véhicules, clôture et
contrôle des accès ;
e. l’indication des moyens en matériel d’enlèvement ;
f. les références du candidat, le bilan des trois derniers exercices de l’entreprise ;
g. le tableau des frais de fourrière pour les véhicules non restitués ;
h. les attestations d’assurances ;
i. l’agrément de fourrière délivré par la Préfecture
8- Transmission des offres :
L’offre sera rédigée en langue française et déposée :
– Soit sous forme dématérialisée sur le site e-marchespublics.com ;
– Soit au siège de la collectivité ou envoi en pli recommandé avec accusé de réception,
sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure portera la mention « candidature à la
délégation de service public de la mise en fourrière de véhicule ».
9- Renseignements :
Direction Générale des Services – Mairie de Mirepoix – Place Maréchal Leclerc 09500
MIREPOIX – tél : 05 61 68 10 47 – mairie@mirepoix.fr
Renseignements :
Direction Générale des Services – Mairie de Mirepoix – Place Maréchal Leclerc 09500
MIREPOIX – tél : 05 61 68 10 47 – mairie@mirepoix.fr
Date limite de réception des offres :
Le vendredi 20 décembre 2024, à 17 heures, délai de rigueur.
Choix de l’offre :
Le vendredi 30 décembre 2024.
La Méteo à Mirepoix
