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Élections européennes 2024

Élections européennes 2024

Les élections des représentants au Parlement européen se dérouleront le 9 juin 2024. Comme les municipales, les élections européennes sont ouvertes aux ressortissants européens.

Pour pouvoir s’inscrire sur la liste complémentaire d’une commune, un citoyen doit avoir la nationalité d’un des 26 autres États de l’Union européenne (attention, depuis le Brexit, les ressortissants britanniques n’ont plus le droit de participer à ce scrutin). Ils doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.

L’électeur devra également prouver son attache avec la commune en présentant un justificatif (papiers d’identité, bulletin de salaire, avis d’imposition, facture d’eau, d’électricité, etc.).

Un ressortissant européen peut également s’inscrire dans une commune s’il y est contribuable depuis au moins deux ans, ou gérant ou associé majoritaire ou unique d’une société assujettie aux impôts locaux de la commune. Mais pour ces deux derniers cas, il est obligatoire pour le ressortissant de résider en France. Un ressortissant européen qui possède une résidence secondaire dans une commune française, et n’y passe que quelques jours par an, ne pourra donc pas être inscrit sur la liste complémentaire de cette commune.

Cette demande d’inscription peut se faire soit en ligne sur le site service-public.fr, soit à la mairie concernée, soit par voie postale, avec un formulaire Cerfa spécifique (n° 12671*02) ou le formulaire Cerfa (n° 12669*02) pour les citoyens français.

La date limite pour s’inscrire sur les listes électorales est le vendredi 3 mai 2024 en mairie (ou mercredi 1er mai en cas d’inscription en ligne).

Source : Maire Info

Date: 9 juin 2024Heure: 8h00 - 18h00

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