DECLARATION DE DETENTION D’OISEAUX

DÉTENIR DES VOLAILLES À TITRE AMATEUR OU PROFESSIONNEL

Tous les détenteurs d’oiseaux/volailles ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la commune où sont détenus ces oiseaux, à l’exception des oiseaux détenus en permanence dans des locaux à usage d’habitation ou de bureau.

Les propriétaires d’oiseaux devront informer l’administration par les mêmes voies de toute modification survenant ultérieurement.

Comment ?

• En remplissant ce formulaire de déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire et en l’envoyant ou en le déposant à la mairie de la commune où se trouvent les oiseaux recensés.
• En remplissant le formulaire en ligne