Urbanisme

L’agent du service Urbanisme vous reçoit de 8h30 et 12h00 et de 13h30 et 17h00.

Pour tout projet de construction ou demande de travaux vous pouvez consulter les documents ci-après :

  1. Le cadastre en ligne
  2. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal « PLUI »
  3. Le périmètre de protection des monuments historiques

Pour plus d’informations ou vous aider dans vos démarches : 05 61 68 10 47

→  Particuliers : Pensez à prendre conseil auprès du CAUE 09, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de  l’Environnement (aides financières).

   ♦ Pour toute construction, modification, installation…

P.L.U.I

Le P.L.U.I. a été adopté le 18 novembre 2021 par la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix. Il est consultable et téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes :

Urbanisme et habitat (cc-paysdemirepoix.fr)

LES AUTORISATIONS D'URBANISME

•  Certificat d’urbanisme → (CUa : dispositions d’urbanisme, liste des taxes et participations – CUb : savoir si l’opération projetée est réalisable)
•  Déclaration préalable de travaux (exemptés de permis de construire) → (réfection façade, toiture, peinture, changement de menuiseries, piscine, constructions de  de 20m²)
•  Permis de construire → (habitation ou annexe de + de 20m²)
•  Transfert d’un permis de construire → (changement de nom ou de propriétaire)
•  Permis d’aménager → (lotissement)
•  Permis modificatif → (modifications mineures à apporter à un permis de construire en cours de validité)
•  Permis de démolir → (pour toute démolition quelle qu’en soit la dimension)
Demande d’autorisation de pose d’enseigne → (d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité)
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Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme : sve.sirap.fr
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AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX

•  Affichage de l’autorisation d’urbanisme → (2 mois avant de démarrer les travaux)

PENDANT LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX

•  Déclaration d’ouverture de chantier → (à déposer en mairie au commencement des travaux)

A LA FIN DES TRAVAUX

La Méteo à Mirepoix

21 avril 2024, 21h17
Clear sky
11°C
Vent: 4.4 m/s N
Rafales : 9.1 m/s
Prévisions 22 avril 2024
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Prévisions 23 avril 2024
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Rafales : 12.3 m/s
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