DEMANDE DE PERMISSION DE STATIONNER
L’occupation temporaire du domaine public, que ce soit pour un déménagement, l’installation d’un échafaudage, d’une benne, d’un dépôt de matériaux, le stationnement de véhicule ou tout autre motif, est soumise à une autorisation de voirie.
Le pétitionnaire devra compléter le formulaire à télécharger en pdf ou disponible à l’accueil de la Mairie : le déposer au minimum 12 jours avant l’occupation temporaire du domaine public
Si la demande est acceptée, un arrêté municipal sera pris et le pétitionnaire sera tenu de l’afficher sur les lieux au moins 48h avant le début de sa prise d’effet.
Le lundi matin, jour du marché hebdomadaire, aucune autorisation ne peut être accordée intra-muros.
En période estivale (du 15/06 au 30/09), merci de consulter au préalable le service technique municipal :
05 61 68 86 55 ou servicestechniques@mirepoix.fr
PERMIS DE STATIONNER SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Les commerçants qui souhaitent occuper l’espace public, devront compléter un imprimé qu’ils pourront retirer à l’accueil de la Mairie ou qu’ils peuvent télécharger en PDF en cliquant sur le lien suivant :
Après réception du dossier complet, celui-ci sera examiné. Si accord un arrêté d’autorisation portant permis de stationner sur le domaine public communal, vous sera adressé en courrier RAR. Cette autorisation, valable trois ans, peut être renouvelée, après examen des dossiers et des pièces justificatives qui devront être à nouveau fournies. Un arrêté général réglemente l’utilisation du domaine public.