Conseils municipaux

PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

LES DÉCISIONS MUNICIPALES

2024
2023
2022
2021
2020

 

 

LES PROCÈS-VERBAUX MUNICIPAUX

LES DÉLIBÉRATIONS

Les documents annexés à certaines délibérations étant trop volumineux, ils sont consultables sur simple demande à l’accueil de la Mairie

2024
2023
2022
2021
2020

Délibérations du 5 avril 2024

  • Délibération n°16 : Vote du budget communal pour l’année 2024
  • Délibération n°17 : Vote du taux des taxes 2024 – annule et remplace la délibération 04-2024
  • Délibération  n°18 : Demande de subvention au titre du FDAL 2024 et approbation du plan de financement pour la voirie sqous mandat 2022
  • Délibération n°19 : Demande de subvention au titre du FDAL 2024 et approbation du pla de financement de 8 nouveaux points d’eau incendie en 2024
  • Délibération n° 20 : Proposition d’un accord transactionnel avec la Communauté des Communes du pays de Mirepoix pour la perception du remboursement des charges d’investissement payées par la Commune sur la piscine d’intêret communautaire
  • Délibération n°21 : Subvention Exceptionnelles 2024 attribuées aux associations organisatrices de manifestations (ODP)
  • Délibération n°22 : Avance de subvention à l’OGEC Saint Maurice
  • Délibération n°23 : Gratuité des toilettes publiques et clotûre de la régie de recette
  • Délibération n°24 : Cession à la Mairie et intégration dans le domaine public des parcelles n°2144, 2255 et 2256, section E, Rue de l’Olivette
  • Délibération n°25 : Mise à disposition de parcelles permettant l’implatation de deux points d’au incendie (PEI) : Gailladé et la Treyte
  • Délibération n°26 : Dématérialisation du mode de publicité des actes réglementaires
  • Délibération n°27 : Travaux d’éclairages public rue Carnot par le SDE 09
  • Délibération n°28 : Travaux de génie civil Orange dans le cadre de l’effacement Basse Tension Rue Carnot par le SDE 09
  • Délibération n°29 : Modification du tableau des effectifs
  • Délibération n°30 : annulation de l’arrêté n°158-2024 de nomination de régisseur titulaire pour la régie des toilettes municipales

Délibérations du 26 février 2024

  • Délibération n°1 : Adoption du compte de gestion de l’exercice 2023
  • Délibération n°2 : Adoption du compte administratif 2023
  • Délibération n°3 : Affectation du résultat de l’exercice 2023
  • Délibération n°4 : Vote de taux des taxes 2024
  • Délibération n°5 : Présentation de l’état annuel des indemnités des conseillers pour l’année 2023
  • Délibération n°6 : Avance de subvention au centre Communal d’Action Sociale
  • Délibération n°7 : Convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de voirie 2024
  • Délibération n°8 : Vote de l’avance de subvention à l’association SWING
  • Délibération n°9 : Implantation de nouveaux points d’eau incendie (PEI)
  • Délibération n°10 : Adhésion de la Collectivité à la Socièté Publique Locale Régionale de l’Aménagement et de la Construction Occitanie (SPL ARAC OCCITANIE)
  • Délibération n°11 : Participation aux frais de fonctionnement du service de Médecine Scolaire installé à Lavelanet
  • Délibération n°12 : Nomination du nouveau représentant de la commune à la présidence de l’EHPAD Louise de ROQUELAURE et désignation d’un nouveau délégué titulaire
  • Délibération n°13 : Cession à la Mairie et intégration dans le domaine public de la parcelle n°928, section C du Lotissement Louise Michel
  • Délibération n°14 : Recrutement d’agents contractuels
  • Délibération n°15 : Ouverture au tableau des effectifs d’un poste catégorie B, filière administratif – abroge et remplace la délibération n°104-2023

Délibérations du 18 décembre 2023

  • Délibération n°105 : Décision modificative n°2 au budget primitif 2023
  • Délibération n°106 : Engagement des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
  • Délibération n°107 : Plan de financement actualisé de l’opération aménagements des abords extérieurs et paysagers de la salle Paul Dardier, tranches conditionnelles 1/2/3
  • Délibération n°108 : Plan de financement de l’opération « mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville » tranche 2 et 3
  • Délibération n°109 : Vote du taux et du montant relatifs au provisionnement des créances irrécouvrables
  • Délibération n°110 : Aide exceptionnelle au démarrage du projet de l’association Jardin collectif du Contirou
  • Délibération n°111 : Participation aux frais d’Etat Civil demandée par la commune de Saint Jean de Verges
  • Délibération n°112 : Avis sur l’ouverture des commerces les dimanches de 2024
  • Délibération n°113 : Marché de maîtrise d’œuvre et Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour enclencher la mise en sécurité de points de fragilité sous les couverts
  • Délibération n°114 : Convention avec l’Etablissement Public Foncier
  • Délibération n°115 : Abrogation délibération n°79-2023 : Cession à l’EHPAD Résidence Louise de Roquelaure des parcelles cadastrées section D n°2025 et 2027
  • Délibération n°116 : Vente pour l’euro symbolique à l’EHPAD Louise de Roquelaure d’une parcelle de 12 000 m2 pour sa reconstruction sur le secteur Bellemayre
  • Délibération n°117 : Vente pour l’euro symbolique à la CCPM de deux lots attentats au Palais Episcopal pour la réalisation du CIAP

Délibérations du 13 novembre 2023

  • Délibération n°89 : Approbation des charges de fonctionnement des écoles en vue de la facturation aux autres communes : Abroge et remplace la délibération N° 68-2023
  • Délibération n°90 : Versement du solde de la subvention OGEC St Maurice et approbation de la convention de forfait communal pour les classes sous contrat d’association avec l’État
  • Délibération n°91 : Versement des subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelle et élémentaire de Jean Jaurès
  • Délibération n°92 : Vote de deux subventions associatives
  • Délibération n°93 : Approbation du nouveau plan de financement de l’opération « Mise en accessibilité de l’Hôtel de ville » tranche 1 – Abroge et remplace la délibération N°94-2022
  • Délibération n°94 : Vente de l’ancien bureau trésorerie de Mirepoix à la CCPM
  • Délibération n°95 : Vente de la maison d’habitation Place Marcel Pagnol
  • Délibération n°96 : Acquisition de la parcelle cadastrée, section E, N°E1119 à Bellemayre pour réaliser des travaux de voirie le long du chemin de la Mestrise
  • Délibération n°97 : Renouvellement du label « station de tourisme » pour la commune de Mirepoix
  • Délibération n°98 : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section A, N°405, sise Avenue Charles de Gaulle ? RD 625 pour l’implantation d’un point de collecte semi-enterré
  • Délibération n°99 : Pose de deux points lumineux Avenue du 8 Mai
  • Délibération n°100 : Extinction nocturne
  • Délibération n°101 : Prime exceptionnelle pour les agents
  • Délibération n°102 : Mise à jour du régime indemnitaire IFSE pour la filière technique
  • Délibération n°103 : Mise à jour du régime indemnitaire pour la filière police municipale
  • Délibération n°104 : Ouverture au tableau des effectifs d’un poste catégorie B, filière administrative

Délibérations du 2 octobre 2023

  • Délibération n°68 : Approbation des charges de fonctionnement des écoles en vue de la facturation aux autres communes
  • Délibération n°69 : Révision des tarifs du restaurant scolaire municipal, abroge et remplace la délibération n°59/2023
  • Délibération n°70 : Sécurisation des luminaires au pied de la cathédrale
  • Délibération n°71 : Décision modificative N°1 au budget primitif 2023
  • Délibération n°72 : Vote de subventions associatives
  • Délibération n°73 : Participation financière de la commune aux soins du Chêne vert de Mirepoix
  • Délibération n°74 : Participation financière aux colis de Noël des parachutistes de la 4ème compagnie en mission au Tchad
  • Délibération n°75 : Adhésion au Pass’Culture pour le cinéma municipal, abroge et remplace la délibération n°15/2022
  • Délibération n°76 : Modification des tarifs du cinéma municipal, abroge et remplace la délibération n°26/2023
  • Délibération n°77 : Paiement des frais de scolarité pour les enfants scolarisés au SIVE de Moulin-Neuf/Caudeval
  • Délibération n°78 : Convention de partenariat entre la commune de Mirepoix, l’association des PEP 09 et l’Education Nationale
  • Délibération n°79 : Cession à l’EHPAD Résidence Louise de Roquelaure des parcelles cadastrées section D n°2025 et 2027
  • Délibération n°80 : Reprise des concessions à létat d’abandon dans le cimetière de Saint-Aulin, abroge et remplace la délibération n°61/2023
  • Délibération n°81 : Abrogation de la délibération n°65-2023 relative aux projets de vente de chemins ruraux et ouverture d’enquêtes publiques
  • Délibération n°82 : Projet de vente du chemin rural de Moussoula situé lieu-dit Bastonis, section B au droit des parcelles cadastrées suivantes 1588/1579 à 1546/1556
  • Délibération n°83 : Projet de vente du chemin rural situé à l’angle de la voierie communale n°6, section B, entre les parcelles B2621 et B2525 au secteur Camps des Morts
  • Délibération n°84 : Projet de vente du chemin rural au lieu-dit Taillefer, hameau de Saint-Aulin, section A, du chemin de Lafage angle parcelle 404 à la ferme Taillefer situé sur la parcelle n°400
  • Délibération n°85 : Projet de vente du chemin rural au lieu-dit la Lauze et Saint Marsal, section C, au droit des parcelles 182/1367 à 102/630-631
  • Délibération n°86 : Projet de vente du chemin rural au hameau de Larché, section B, au droit des parcelles 1677/1668 à 1673/1674
  • Délibération n°87 : Cession à la collectivité de la parcelle cadastrée n°2472, section D, dans le cadre de la réalisation de travaux rue du 19 mars
  • Délibération n°88 : Passage à temps plein de deux agents de la restauration scolaire

Délibérations du 17 juillet 2023

  • Délibération n°52 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
  • Délibération n°53 : Versement du solde de la subvention 2023 au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)
  • Délibération n°54 : Demande de subvention auprès du Département de l’Ariège – Travaux d’éclairage public par le SDE09 (passage piéton RD119) – Abroge et remplace la délibération 92-2021
  • Délibération n°55 : Demande de fonds de concours pour des travaux d’éclairage public par le SDE09 – Chemin des Gravières – Abroge et remplace la délibération 36-2022
  • Délibération n°56 : Vente d’une balayeuse
  • Délibération n°57 : Vote d’un complément de subvention à l’association MAMET
  • Délibération n°58 : Vote de deux subventions exceptionnelles
  • Délibération n°59 : Révision des tarifs du restaurant scolaire municipal
  • Délibération n°60 : Convention de mise à disposition d’un éducateur des activités physiques et sportives de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
  • Délibération n°61 : Reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière de Saint-Aulin
  • Délibération n°62 : Rétrocession d’une concession au cimetière de Croix de Béon
  • Délibération n°63 : Annulation du marché de plein vent du lundi 25 décembre et du 1er janvier 2024
  • Délibération n°64 : Décentralisation de la police de publicité – Opposition au transfert de la police de publicité à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
  • Délibération n°65 : Projet de vente de chemins ruraux et ouverture d’enquête publique
  • Délibération n°66 : Changement de filière d’un agent technique
  • Délibération n°67 : Autorisation de recrutement par contrat d’apprentissage

Délibérations du 22 mai 2023

  • Délibération n°35 : Vote des subventions aux associations au titre de l’année 2023 (1er volet)
  • Délibération n°36 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de peinture et d’acoustique du faux-plafond du restaurant scolaire – Abroge la délibération 04/2022
  • Délibération n°37 : Demande de subvention pour la réalisation de travaux d’extinction nocturne par le SDE09
  • Délibération n°38 : Acquisition d’une parcelle cadastrée D2465 pour l’implantation d’un point d’apport d’ordures ménagères
  • Délibération n°39 : Lancement d’un appel d’offre en fourniture électrique du second semestre 2023 au 31 décembre 2024
  • Délibération n°40 : Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43) ; du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique des marchés d’électricité C2-C4 à compter du 1er janvier 2025
  • Délibération n°41 : Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43) ; du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique des marchés d’électricité C5 à compter du 1er janvier 2025
  • Délibération n°42 : Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43) ; du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat de gaz et de services en matière d’efficacité énergique à compter du 1er janvier 2025
  • Délibération n°43 : Vente d’une parcelle privée communale cadastrée E 1066 à la société CELLNEX FRANCE
  • Délibération n°44 : Vente d’une parcelle privée communale cadastrée E 1114 à la société TOTEM FRANCE
  • Délibération n°45 : Approbation de la convention de fonctionnement 2023 entre la commune de Mirepoix et le GIP Mission Locale Jeune
  • Délibération n°46 : Reprise de concessions au cimetière de Saint-Aulin
  • Délibération n°47 : Dénonciation de la convention de mise à disposition du service commun de prévention des risques professionnels avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
  • Délibération n°48 : Modification du temps de travail de deux agents à temps partiel, adjoints techniques territoriaux, affectés au restaurant scolaire
  • Délibération n°49 : Proposition d’augmentation du temps de travail d’un assistant d’enseignement artistique à l’école de musique municipale
  • Délibération n°50 : Création d’un poste d’Adjoint Administratif en charge de la communication et du secrétariat pour la mise en conformité du tableau des effectifs
  • Délibération n°51 : Modification du tableau des effectifs suite à un changement de filièreDélibérations du 20 mars 2023
  • Délibération n°16 : Adoption du budget communal pour l’année 2023
  • Délibération n°17 : Vote du taux des taxes 2023 – annule et remplace la délibération 04-2023
  • Délibération n°18 : Avance sur subvention à l’OGEC Saint-Maurice
  • Délibération n°19 : Demande de subvention au titre du FDAL 2023 – Travaux de réfection sur la voirie communale
  • Délibération n°20 : Demande de subvention au titre du FDAL 2023 – Drainage, décompactage et régénération d’un terrain annexe
  • Délibération n°21 : Demande de subvention pour les travaux de strict entretien et de dévégétalisation de l’ancienne cathédrale Saint-Maurice
  • Délibération n°22 : Demande de subvention pour les travaux de dévégétalisation de la porte d’Aval
  • Délibération n°23 : Demande de subvention pour le relevé lasergrammétrique et photogrammétrique de l’ancienne cathédrale Saint-Maurice
  • Délibération n°24 : Demande de subventions pour l’étude de la restauration du retable de la chapelle du vieux cimetière – Annule et remplace la délibération 08-2023
  • Délibération n°25 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour l’achat de matériels pour le restaurant scolaire – Annule et remplace la délibération 07-2023
  • Délibération n°26 : Révision des tarifs du cinéma
  • Délibération n°27 : Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications
  • Délibération n°28 : Fixation du montant de l’indemnité due au titre de l’occupation irrégulière du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de communication électroniques
  • Délibération n°29 : Rétrocession d’une concession au cimetière de Mazerette
  • Délibération n°30 : Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
  • Délibération n°31 : Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Mirepoix – Annule et remplace la délibération 37 – 2022 (modification de mentions obligatoires)
  • Délibération n°32 : Modification du tableau des effectifs – Suppression de postes
  • Délibération n°33 : Modification du tableau des effectifs suite à avancement de grade
  • Délibération n°34 : Modification du tableau des effectifs suite à obtention de concours

Délibérations du 30 janvier 2023

  • Délibération n°1 : Adoption du compte de gestion 2022
  • Délibération n°2 : Adoption du compte administratif de l’exercice 2022
  • Délibération n°3 : Affectation du résultat de l’exercice 2022
  • Délibération n°4 : Vote du taux des taxes 2023
  • Délibération n°5 : Avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale
  • Délibération n°6 : Demande de subventions auprès de la région Occitanie – Étude stratégique et opérationnelle d’aménagement du centre-ville
  • Délibération n°7 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Ariège pour l’achat de matériel pour le restaurant scolaire
  • Délibération n°8 : Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie et du Conseil départemental de l’Ariège pour l’étude de la restauration du retable de la chapelle du vieux cimetière
  • Délibération n°9 : Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie, de la région Occitanie et du Conseil départemental de l’Ariège pour la restauration de trois statues en bois dans l’ancienne cathédrale Saint-Maurice
  • Délibération n°10 : Convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de voirie 2023
  • Délibération n°11 : Convention de mise à disposition d’un service mutualisé d’ingénierie
  • Délibération n°12 : Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux pour l’année 2022 avant le vote du budget
  • Délibération n°13 : Indemnité de départ à la retraite
  • Délibération n°14 : Modification du tableau des effectifs

Délibérations du 5 décembre 2022

Délibérations du 24 octobre 2022

  • Délibération n°91 : Décision modificative n°2 du budget communal 2022
  • Délibération n°92 : Subventions aux associations (3ème volet)
  • Délibération n°93 : Versement du solde de la subvention 2022 au Centre Communal d’Actions Sociales
  • Délibération n°94 : Demande de subvention DETR 2023 et autres subventions – Mise en accessibilité de l’Hôtel de ville : Tranche 1 – Rénovation de l’escalier et aménagement du 2nd étage
  • Délibération n°95 : Demande de subvention DETR 2023 et autres subventions – Aménagement et qualification d’un espace public paysagé autour de la salle Paul Dardier
  • Délibération n°96 : Travaux d’éclairage public au niveau du passage piéton sur la RD119 réalisés par le SDE09 – Annule et remplace la délibération n°92-2021
  • Délibération n°97 : Travaux sur le réseau d’éclairage public par le SDE09 – Esthétique BT Rue du 19 mars 62 s/P10 Groupe Scolaire
  • Délibération n°98 : Vente d’une parcelle communale cadastrée B n°1618 (Secteur Larché)

Délibérations du 19 septembre 2022

  • Délibération n°75 : Emprunt pour le budget 2022
  • Délibération n°76 : Subventions aux associations (2nd volet)
  • Délibération n°77 : Versement du solde de la subvention 2022 à l’OGEC Saint Maurice
  • Délibération n°78 : Approbation des charges de fonctionnement des écoles en vue de la facturation aux autres communes
  • Délibération n°79 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ariège au titre des amendes de police – Travaux de sécurisation de l’entrée des ateliers municipaux sur la route départementale 619
  • Délibération n°80 : Demande de subventions – Travaux de restauration sur les deux statues exposées dans l’ancienne cathédrale Saint Maurice
  • Délibération n°81 : Demande de subventions – Etude du retable de la chapelle du cimetière Victor Hugo
  • Délibération n°82 : Approbation de la convention pour la participation aux frais de fonctionnement du service de médecine solaire
  • Délibération n°83 : Approbation de la convention de fonctionnement 2022 entre la commune de Mirepoix et la Mission Locale Jeune Ariège
  • Délibération n°84 : Délibération autorisant à annexer le périmètre « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
  • Délibération n°85 : Création de la commission locale du « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) et désignbation de ses membres
  • Délibération n°86 : Convention pour l’adhésion au service Remplacement Missions Temporaires du Centre de Gestion de l’Ariège
  • Délibération n°87 : Bail portant sur la mise à disposition d’un terrain entre la commune et la société Totem
  • Délibération n°88 : Dénomination de l’école municipale de musique
  • Délibération n°89 : Création de postes : assistants d’enseignement artistique
  • Délibération n°90 : Création d’un poste en accroissement temporaire d’activités

Délibérations du 18 juillet 2022

  • Délibération n°59 : Décision modificative n°1 du budget 2022
  • Délibération n°60 : Subvention aux associations (coopératives scolaires)
  • Délibération n°61 : Approbation de la convention entre l’OGEC Saint Maurice et la commune de Mirepoix
  • Délibération n°62 : Appel à projets « Désimperméabilisons les sols urbains »
  • Délibération n°63 : Demande de subventions – Mise en accessibilité de l’hôtel de ville. Tranche 1 : Rénovation de l’escalier et aménagement du 2d étage
  • Délibération n°64 : Demande de subvention – Maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint Maurice (tranche 1)
  • Délibération n°65 : Demande de subventions auprès de la Région Occitanie – Étude stratégique et opérationnelle d’aménagement du centre-ville
  • Délibération n°66 : Modification d’un emprunt à taux variable vers un taux fixe
  • Délibération n°67 : Modalités de publication des actes réglementaires
  • Délibération n°68 : Adhésion à l’association « Sites et cités remarquables »
  • Délibération n°69 : Convention entre la commune de Mirepoix et la Communauté de communes Pays de Mirepoix pour la mise à disposition de locaux à l’Office de tourisme
  • Délibération n°70 : Convention pour l’adhésion au service Remplacement Missions Temporaires du Centre de Gestion de l’Ariège
  • Délibération n°71 : Création de trois postes d’adjoints techniques
  • Délibération n°72 : Création d’un poste en accroissement temporaire d’activités
  • Délibération n°73 : Création de deux postes en contrat d’apprentissage
  • Délibération n°74 : Création d’un poste de professeur de musique au grade d’assistant d’enseignement artistique

Délibérations du 9 Mai 2022

  • Délibération n°43 : Vote des subventions aux associations au titre de l’année 2022
  • Délibération n°44 : Vote de deux subventions exceptionnelles
  • Délibération n°45 : Demande de subventions pour la restauration du retable et du mobilier de la chapelle du cimetière Victor Hugo
  • Délibération n°46 : Demande de subventions pour les travaux de strict entretien et de dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale Saint Maurice
  • Délibération n°47 : Demande de subventions pour les travaux de dé-végétalisation de la porte d’Aval
  • Délibération n°48 : Demande de subventions pour les travaux d’aménagement de la rue du 19 mars 1962
  • Délibération n°49 : Tarifs d’occupation du domaine public
  • Délibération n°50 : Approbation d’un plan d’occupation de la place Maréchal Leclerc pour les manifestations exceptionnelles et les vide-greniers
  • Délibération n°51 : Approbation de la convention de partenariat entre la fondation du patrimoine et la commune de Mirepoix
  • Délibération n°52 : Approbation de la convention relative à l’utilisation et l’animation d’équipements sportifs – Terrain multisports de Mirepoix
  • Délibération n°53 : Renouvellement de membres de la Commission d’Appel d’Offres suite à la démission d’un conseiller municipal
  • Délibération n°54 : Renouvellement de membres de la Commission de marché de plein vent suite à la démission d’un conseiller municipal
  • Délibération n°55 : Renouvellement du représentant de la commune au Conseil d’Administration du Collège suite à la démission d’un conseiller municipal
  • Délibération n° 56 : Renouvellement du représentant de la commune au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège (SDE09)
  • Délibération n° 57 : Renouvellement du représentant de la commune à la Commission de Suivi de Site du centre de stockage de Berbiac
  • Délibération n°58 : Désignation de conseillers municipaux dans les 4 commissions municipales


Délibérations du 28 Mars 2022


Délibérations du 28 Février 2022


Délibérations du 24 Janvier 2022

  • Délibération n° 1 : Avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale,
  • Délibération n° 2 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour l’étude phonique complémentaire du restaurant scolaire,
  • Délibération n° 3 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de peintre des faux-plafonds des préaux et de la salle d’activité du groupe scolaire Jean Jaurès,
  • Délibération n° 4 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux des faux-plafonds (isolation phonique) du restaurant scolaire et du préau de l’école maternelle Jean Jaurès,
  • Délibération n° 5 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux des plafonds des préaux extérieurs du Groupe scolaire Jean Jaurès,
  • Délibération n° 6 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la construction d’une extension du restaurant scolaire,
  • Délibération n° 7 : Adhésion au service commun de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix,
  • Délibération n° 8 : Convention de mise à disposition de locaux pour l’installation du Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.) et le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (L.A.E.P.),
  • Délibération n° 9 : Convention de mise à disposition de locaux pour l’installation de la ludothèque intercommunale,
  • Délibération n° 10 : Convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de voirie 2022,
  • Délibération n° 11 : Convention de mise à disposition d’un service mutualisé d’ingénierie,
  • Délibération n° 12 : Convention d’adhésion au SDIAU,
  • Délibération n° 13 : Convention relative à une contribution volontaire pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’entretien d’un chemin rural,
  • Délibération n° 14 : Convention de fonctionnement avec le G.I.P. Mission Locale Jeune Ariège,
  • Délibération n° 15 : Adhésion au Pass Culture et au Cinéchèque pour le cinéma municipal,
  • Délibération n° 16 : Collaborateur de cabinet,
  • Délibération n° 17 : Création d’un emploi permanent d’agent administratif,
  • Délibération n° 18 : Création de deux emplois permanents d’agents techniques,
  • Délibération n° 19 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
  • Délibération n° 20 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Délibérations du 6 Décembre 2021

  • Délibération n° 74 : Décision modificative n°3 du budget 2021,
  • Délibération n° 75 : Attribution de subventions aux associations pour l’année 2021,
  • Délibération n° 76 : Approbation du règlement budgétaire et financier de la collectivité,
  • Délibération n° 77 : Demande de subventions auprès de l’État, au titre de la DETR 2022 et auprès du Conseil Départemental de l’Ariège, au titre du FDAL 2022 – Projet de réfection de l’escalier et aménagement du deuxième étage de l’Hôtel de Ville,
  • Délibération n° 78 : Demande de subventions auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2022 et auprès du Conseil Départemental de l’Ariège, au titre du FDAL 2022 – Projet d’acquisition d’une balayeuse,
  • Délibération n° 79 : Demande de subvention auprès du Département de l’Ariège au titre de travaux d’urbanisation en traverse d’agglomération – Aménagement et sécurisation de la route de Limoux,
  • Délibération n° 80 : Autorisation de dépenses du quart des crédits pour le budget 2022,
  • Délibération n° 81 : Règlement intérieur du restaurant scolaire municipal,
  • Délibération n° 82 : Adoption des tarifs du restaurant scolaire municipal,
  • Délibération n° 83 : Ouvertures dominicales des commerces,
  • Délibération n° 84 : Vente de l’immeuble n°6 rue de l’Isle,
  • Délibération n° 85 : Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers,
  • Délibération n° 86 : Approbation du règlement intérieur de la collectivité,
  • Délibération n° 87 : Délibération fixant l’organisation du temps de travail pour les agents de la commune de Mirepoix,
  • Délibération n° 88 : Création d’un emploi d’assistant territorial d’enseignement artistique,
  • Délibération n° 89 : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial,
  • Délibération n° 90 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
  • Délibération n° 91 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ,
  • Délibération n° 92 : Travaux d’éclairage public par le SDE 09 (passage piétons RD119) – Demande de subvention auprès du Département de l’Ariège,

• Délibérations du 18 Octobre 2021

  • Délibération n° 56 : Décisions Municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 57 : Vote de l’emprunt pour le budget 2021,
  • Délibération n° 58 : Décision modificative n°2 du budget 2021,
  • Délibération n° 59 : Vote des subventions 2021 aux associations (2nd volet),
  • Délibération n° 60 : Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association Filentrope (MIMA),
  • Délibération n° 61 : Vote du solde de la participation 2021 à l’OGEC (Organisme de Gestion de l’École Saint-Maurice),
  • Délibération n° 62 : Vote du solde de la subvention 2021 au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS),
  • Délibération n° 63 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour l’achat de matériels pour le restaurant scolaire,
  • Délibération n° 64 : Demande de subventions auprès de la DRAC et du Conseil Départemental de l’Ariège pour la restauration de deux statues,
  • Délibération n° 65 : Modification du plan de financement pour la dévégétalisation de l’ancienne cathédrale,
  • Délibération n° 66 : Approbation des charges de fonctionnement des écoles en vue de la facturation aux autres communes,
  • Délibération n° 67 : Participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire.
  • Délibération n° 68 : Achat à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix du Pays de Mirepoix d’un local à l’entrée du Cimetière Victor Hugo,
  • Délibération n° 69 : Convention d’ouverture au public d’un chemin de randonnée sur une propriété privée,
  • Délibération n° 70 : Approbation de zonage de distribution d’eau potable proposé par le SMDEA,
  • Délibération n° 71 : Délibération instituant les Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),
  • Délibération n° 72 : Création d’un emploi d’assistant territorial d’enseignement artistique.

• Délibérations du 26 Juillet 2021

  • Délibération n° 44 : Décisions Municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 45 : Décision modificative n°1 du budget 2021,
  • Délibération n° 46 : Vote des subventions aux associations,
  • Délibération n° 47 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Pays de Mirepoix pour la démolition et la reconstruction de l’appentis du groupe scolaire Jean Jaurès,
  • Délibération n° 48 : Convention portant mise à disposition d’un dispositif de recueil mobile dans le cadre des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports,
  • Délibération n° 49 : Convention pour l’usage d’un point d’eau DECI à Saint-Aulin,
  • Délibération n° 50 : Convention de financement – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,
  • Délibération n° 51 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences au sein du service technique du 1° Septembre 2021 au 31 Août 2022,
  • Délibération n° 52 : Création d’un emploi non permanent en accroissement saisonnier d’activité,
  • Délibération n° 53 : Création d’emplois permanents,
  • Délibération n° 54 : Création d’un emploi pour un contrat d’apprentissage,
  • Délibération n° 55 : Délégation afin de délivrer une autorisation d’urbanisme pour une demande déposée par le maire ou un membre de sa famille.

• Délibérations du 7 Juin 2021

  • Délibération n° 30 : Demande de subvention pour la dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale,
  • Délibération n° 31 : Demande de subventions FIP 2021 pour la sécurisation des établissements scolaires,
  • Délibération n° 32 : Demande de subvention et modification du plan de financement – Réfection de la sous-toiture de la halle de Mirepoix,
  • Délibération n° 33 : Vote des subventions aux associations,
  • Délibération n° 34 : Adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2022,
  • Délibération n° 35 : Exonération de la redevance d’occupation du domaine public 2021 pour les commerces,
  • Délibération n° 36 : Mise en vente d’un immeuble situé au n°6 rue de l’Ile,
  • Délibération n° 37 : Remboursement des frais consécutifs à l’errance ou à la divagation d’un animal,
  • Délibération n° 38 : Adhésion au service Santé Sécurité au Travail du centre de Gestion de l’Ariège,
  • Délibération n° 39 : Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel,
  • Délibération n° 40 : Lancement d’un marché de travaux pour la réfection de la toiture et de la sous toiture de la halle,
  • Délibération n° 41 : Critères d’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les agents de la filière Police Municipale,
  • Délibération n° 42 : Création d’une astreinte technique d’exploitation,
  • Délibération n° 43 : Travaux d’aménagement esthétique BT du réseau public d’électricité Rue Carnot.

• Délibérations du 12 Avril 2021

• Délibérations du 01 Mars 2021

• Délibérations du 25 Janvier 2021

  • Délibération n° 1 : Avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale,
  • Délibération n° 2 : Demande de subventions auprès de l’État (DETR 2021 modifiée), du Conseil départemental de l’Ariège (FDAL 2021) et de la Région Occitanie – Réfection de la sous-toiture de la halle de Mirepoix,
  • Délibération n° 3 : Demande de subvention auprès de l’État (DETR 2021 modifiée), du Conseil départemental de l’Ariège (FDAL 2021) et de la Région Occitanie – Rénovation et aménagement des locaux de l’Hôtel de Ville,
  • Délibération n° 4 : Demande de subvention auprès de l’État (DETR 2021 modifiée), du Conseil départemental de l’Ariège (FDAL 2021) et de la Région Occitanie – Réfection de la toiture du palais épiscopal,
  • Délibération n° 5 : Demande de subvention auprès de l’État (DETR 2021 modifiée), du Conseil départemental de l’Ariège (FDAL 2021) et de la Région Occitanie – Étude de faisabilité d’aménagement urbain,
  • Délibération n° 6 : Avis sur l’ouverture des commerces le dimanche,
  • Délibération n° 7 : Convention de fonctionnement avec la Mission Locale Jeune Ariège,
  • Délibération n° 8 : Vente d’un grange au hameau le Rougé (Parcelle cadastrée section F n°1173),
  • Délibération n° 9 : Vente d’une parcelle avec garage au lieu-dit La Baraque (partie de la parcelle section D 196),
  • Délibération n° 10 : Convention de mandat avec la communauté de communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de voirie 2021,
  • Délibération n° 11 : Convention de mise à disposition d’un service mutualisé d’ingénierie,
  • Délibération n° 12 : Remboursement des frais consécutifs à la mise en fourrière d’un véhicule,
  • Délibération n° 13 : Attribution d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture d’électricité,
  • Délibération n° 14 : Création d’un postes au tableau des emplois,

Délibérations du 07 Décembre 2020

Délibérations du 06 Novembre 2020

  • Délibération n° 71 : Décision modificative n°2 budget communal 2020,
  • Délibération n° 72 : Emprunt pour le budget 2020,
  • Délibération n° 73 : Charges de fonctionnement des écoles en vue de la facturation aux autres communes,
  • Délibération n° 74 : Réfection de la toiture de la halle – Modification du plan de financement,
  • Délibération n° 75 : Rétrocession de la parcelle E 1537 chemin de la Mestrise à la Commune de Mirepoix,
  • Délibération n° 76 : Adhésion au service « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège et nomination d’un délégué à la protection des données (dit « DPD »),
  • Délibération n° 77 : Mise en place d’un arrêt de bus au lieu-dit « Les Bessous »,

Délibérations du 12 Octobre 2020

Délibérations du 20 Juillet 2020

  • Délibération n° 45 : Vote du budget primitif 2020,
  • Délibération n° 45bis : Budget Primitif 2020 présentation générale et AR,
  • Délibération n° 46 : Convention de forfait communal pour les classes sous contrat avec l’État (OGEC : Organisme de Gestion de l’École Saint Maurice) – versement acompte 2020,
  • Délibération n° 47 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables,
  • Délibération n° 48 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour le matériel du restaurant scolaire,
  • Délibération n° 49 : Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : Article 1383A et 1464C du Code Général des Impôts,
  • Délibération n° 50 : Modification du tableau de l’effectif,
  • Délibération n° 51 : Fixation de l’indemnité mensuelle du Maire des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués,
  • Délibération n° 51bis : Fixation de l’indemnité mensuelle du Maire des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués annule et remplace la délibération 51D2020,
  • Délibération n° 52 : Majoration des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués relative au classement « Station de Tourisme »
  • Délibération n° 52bis : Majoration des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués relative au classement « Station de Tourisme » annule et remplace la 52D2020,

Délibérations du 10 Juillet 2020

  • Délibération n° 40 : Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection sénatoriale,
  • Délibération n° 41 : Fixation de l’indemnité mensuelle du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués,
  • Délibération n° 42 : Majoration des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués relative au classement « Station de tourisme »,
  • Délibération n° 43 : Cession à la commune de la parcelle E 2116 située avenue des Pyrénées,
  • Délibération n° 44 : Convention de Mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la réalisation de travaux sur la voirie communale.

Délibérations du 11 Juin 2020

Délibérations du 26 Mai 2020

Délibérations du 06 Février 2020

  • Délibération n° 01: Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
  • Délibération n° 02 : Avis sur l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI),
  • Délibération n° 03 : Incorporation dans le domaine communal de biens vacants et sans maîtres,
  • Délibération n° 04 : Règlement intérieur pour la gestion et l’utilisation de la vidéo-protection,
  • Délibération n° 05 : Procédure de régularisation pour le bail emphytéotique relatif à l’ancien palais épiscopal : renonciations à servitudes,
  • Délibération n° 06 : Procédure de régularisation pour le bail emphytéotique relatif à l’ancien palais épiscopal : acquisition du sol et de la partie de l’immeuble bâti attenant l’orgue de la cathédrale,
  • Délibération n° 07: Modification du plan de financement concernant la demande de subvention dans le cadre de la DETR 2020 pour la réfection de la toiture de la Halle,
  • Délibération n° 08 : Modification du plan de financement concernant la demande de subvention dans le cadre de la DETR 2020 pour la démolition et la reconstruction de l’appentis du groupe scolaire Jean Jaurès,
  • Délibération n° 09 : Convention tripartite avec la communauté de communes du Pays de Mirepoix et le Conseil Régional Occitanie pour la réalisation d’un parking et d’accès au gymanse de la cité scolaire de Mirepoix,
  • Délibération n° 10 : Bail de location avec le Conseil Départemental de l’Ariège pour les locaux de la Police Municipale.

La Méteo à Mirepoix

21 avril 2024, 21h17
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