Conseils municipaux

1. Conseil municipal du 26 février 2024

2. Conseil municipal du 5 avril 2024

3. Conseil municipal du 03 juin 2024

4. Conseil municipal du 12 juillet 2024

5. Conseil municipal du 30 septembre 2024

1. Conseil Municipal du 30 Janvier 2023
2. Conseil Municipal du 20 février 2023
3. Conseil Municipal du 20 mars 2023
4. Conseil Municipal du 22 mai 2023
5. Conseil Municipal du 17 juillet 2023
6. Conseil Municipal du 02 octobre 2023
7. Conseil Municipal du 13 novembre 2023
8. Conseil Municipal du 18 décembre 2023

1. Conseil Municipal du 24 Janvier 2022
2. Conseil Municipal du 28 février 2022
3. Conseil Municipal du 28 mars 2022
4. Conseil Municipal du 9 mai 2022
5. Conseil Municipal du 18 juillet 2022
6. Conseil Municipal du 19 septembre 2022
7. Conseil Municipal du 24 octobre
8. Conseil Municipal du 5 décembre 2022

1. Conseil Municipal du 25 Janvier 2021
2. Conseil Municipal du 01 Mars 2021
3. Conseil Municipal du 12 Avril 2021
4. Conseil Municipal du 07 Juin 2021
5. Conseil Municipal du 26 Juillet 2021
6. Conseil Municipal du 18 Octobre
7. Conseil Municipal du 06 Décembre 2021

1. Conseil Municipal du 6 Février 2020
2. Conseil Municipal du 26 Mai 2020
3. Conseil Municipal du 11 Juin 2020
4. Conseil Municipal du 20 Juillet 2020
5. Conseil Municipal du 12 Octobre 2020 
6. Conseil Municipal du 06 Novembre 2020
7. Conseil Municipal du 07 Décembre 2020

• Décision Municipale n°01-2024 : Modification du plan de financement de l’opération « mise en accessibilité de l’hôtel de ville » tranche 2
• Décision Municipale n°02-2024 : Attribution de lots pour le renouvellement du marché prestation de services en assurances
• Décision Municipale n°03-2024 : Attribution du marché  » City Stade » tranche ferme
• Décision Municipale n°04-2024 : Ajustement du plan de financement de l’opération « Relevés lasergrammétrique et photogrammétrique ancienne cahtédrale de Mirepoix »
• Décision Municipale n°05-2024 : Ajustement du plan de financement de l’opération  » Travaux d’aménagement esthétique BT du réseau public d’électricité rue Carnot » 

• Décision Municipale n°01-2023 : Contrat d’abonnement annuel avec la société Astradal, solution de consultation de données cadastrales
• Décision Municipale n°02-2023 : Décision d’ester en justice
• Décision Municipale n°03-2023 : Ajustement du plan de financement de l’opération « Mise accessibilité de l’hôtel de ville » tranche 1
• Décision Municipale n°04-2023 :  Attribution à NOVA SCOP, Domaine de Ruffié à FOIX, du marché d’impression du bulletin municipal de la commune de Mirepoix (lot1) et de l’impression des cartes de voeux (lot2)
• Décision Municipale n°05-2023 : Attribution à GROUPAMA d’OC du public de prestation de services « Assurances risques statutaires »

• Décision Municipale n°01-2022 : Location logement n°8,15 chemin de la mestrise
• Décision Municipale n°02-2022 : Location logement 1 place Marcel Pagnol
• Décision Municipale n°03-2022 : Marché public de maîtrise d’oeuvre portant sur la restauration et la mise en valeur de l’ancienne cathédrale de Mirepoix (Ariège)
• Décision Municipale n°04-2022 : Avenant de prologation d’une durée de trois mois au contrat de location multifontions de maintenance de photocopieurs et d’imprimantes pour les différents services de la Mairie de Mirepoix 09500 (Marché à Procédure Adoptée n°2019-002)
• Décision Municipale n°05-2022 : Contrat d’abonnement annuel à Maileva, solutions d’envoi de courrier

• Décision Municipale n°01-2021 : Convention d’occupation précaire d’un immeuble consentie à titre gratuit au profit de l’Etat
• Décision Municipale n°02-2021 : Marché public de fourniture portant sur l’approvisionnement en combustible « Bois-Energie » pour alimenter la chaufferie bois du Goupe Scolaire Jean Jaurès à Mirepoix 09500
• Décision Municipale n°03-2021 : contrat d’abonnement avec S.V.P Information Décisionnelle pour des services d’information et d’aides à la décision
• Décision Municipale n°04-2021 : Location logement 1 place Marcel Pagnol
• Décision Municipale n°05-2021 : Location logement n°2 au 15 chemin de la Mestrise
• Décision Municipale n°6-2021 : Location logement n°5, 15 chemin de la mestrise
• Décision Municipale n°7-20021 : Marché public de travaux concernant la réfection de la toiture et la sous toiture de la Halle – 09500 Mirepoix
• Décision Municipale n°8-2021 : Marché de service ayant la souscription des contrats d’assurances pour la mairire de Mirepoix (lot1)
• Décision Municipale n°9-2021 : Marché de service ayant la souscription des contrats d’assurances pour la mairire de Mirepoix (lot3)
• Décision Municipale n°10-2021 : Convention avec le garage PROUDHOM, Zone Industrielle du Pic, 09500 PAMIERS, pour la mise en fourrière de véhicules terrestres

• Décision Municipale n°01-2020 : Attribution du marché à bons de commande relatif à l’achat de documents administratifs et accessoires à BERGER-LEVRAULT
• Décision Municipale n°2-2020 : Attribution du marché à bons de commande relatif à l’achat de papier à entête et documents personnalisées à l’imprimerie de RUFFIE
• Décision Municipale n°03-2020 : Convention de fonctionnement avec le GIP Mission Locale Jeaune Ariège (18 rue de Lespinet – 09000 FOIX) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019
• Décision Municipale n°04-2020 : Contrat d’abonnement avec BERGER-LEVRAULT concernant la maintenance des logiciels E-MAGNUS et E-GRC pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020
• Décision Municipale n°05-2020 : Contrant d’abonnement avec GEOSIGWEB Urbanisme Sarl relatif au cadastre pour la période du 1er janvier au 31 décember 2020
• Décision Municipale n°06-2020 : Contrat de location avec Protection Life, 1280 avenue des platanes 34970 LATTES, concernant deux défibrillateurs pour la période de 5 ans à compter du 1er février 2020
• Décision Municipale n°07-2020 : Marché public de travaux ayant pour objet la restauration de lqa façade ouest à colombage de la mairie de Mirepoix 09500
• Décision Municipale n°08-2020 : Contrat d’abonnement avec BERGER-LEVRAULT concernant la maintenance et la mise à jour des logiciels E-Magnus ainsi que le suivi des systèmes dexploitation pour la période du 1er janvier au 31 décermbre 2020
• Décision Municipale n°10-2020 : Convention de mise à disposition de vitrines d’exposition avec le Conseil départemental de l’Ariège
• Décision Municipale n°11-2020 : Convention de mise à disposition
• Décision Municipale n°12-2020 : Convention de mise à disposition
• Décision Municipale n°13-2020 : Reconduction de l’abonnement e-convovocations avec la plateforme DEMATIS pour expédition par voie dématérialiséze de tous les documents à l’ensemble des élus de la commune et du CCAS
• Décision Municipale n°14-2020 : Acquisition de biens par voie de préemption

Délibérations du 13 novembre 2024

• Délibération n°76 : Décision modificative n°2 au budget primatif 2024
• Délibération n°77 : Souscription d’un emprunt de 450 000 € sur le budget 2024 auprès de la Banque Postale
• Délibération n°78 : Exonération des pénalités de retard du marché terrain multisport
• Délibération n° 79 : Demande de subvention pour la maitrise d’oeuvre et les travaux de requalification des places Maréchal Leclrec et Philippe de Lévis
• Délibération n°80 : Contrat de sécurité pour acter l’engagement des collectivités contractantes et de l’état dans le programme « Petites Villes de Demain »
• Délibération n°81 : Avis sur l’ouverture des commerces les dimanches de 2025
• Délibération n°82 : Lancement de la Délégation de Service Public de mise en fourrière de véhicules
• Délibération n°83 : Lancement de l’appel d’offre pour la maitrise d’oeuvre relative aux travaux de requalification des places Maréchal Leclerc et Philippe de Lévis
• Délibération n°84 : Modification d’un membre suppléant de la Commssion  Locale  » site Patrimonial Remarquable » (SPR)
• Délibération n°85 : Modification du tableau des effctufs – Création d’un poste de chargé de l’administration du personnel et de la Prévention
• Délibération n°86 : Désignation des coordonnateurs communaux du recensement de la population 2025
• Délibération n°87 : Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du recrutemet des agents recenseurs pour 2025
• Délibération n°88 : Revalorisation des frais de mission de la fonction territoriale
• Délibération n°89 : Conditions de recrutement du poste de Responsable Ressources et Moyens ouvert au tableau des effectifs depuis le 13/12/2023

Délibérations du 30 septembre 2024

• Délibération n°60 : Versement des subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelle et primaire du groupe scolaire Jean Jaurès
• Délibération n°61 : Approbation des charges de fonctionnement des écoles en vue de la refacturation aux autres communes
• Délibération n°62 : Versement du solde de la subvention OGEC Saint Maurice et approbation de la convention de forfait communal pour les classes sous contrat d’association avec l’État
• Délibération n°62 : Versement du solde de la subvention OGEC Saint Maurice et approbation de la convention de forfait communal pour les classes sous contrat d’association avec l’État
• Délibération n°63 : Participation aux frais d’État Civil de la commune de Saint Jean de Verges
  
• Délibération n°64 : Demande de fond de concours à la Communauté des Communes du Pays de Mirepoix pour des travaux de changement de portes au restaurant scolaire
• Délibération n°65 : Annulation des titres de recettes liés à l’occupation du domaine public pour des terrasses de commerçants en raison de leur liquidation judiciaire
• Délibération n°66 : Vente d’une parcelle cadastrée, section E, n°1114 à la société TOTEM France – Abroge et remplace la délibération n° 44-2023
• Délibération n°67 : Approbation de la convention de servitude avec ENEDIS pour la parcelle cadastrée section E, numéro 1405
• Délibération n°68 : Convention avec le lycée polyvalent Pyrène de Pamiers pour le transfert de propriété de matériel dans le cadre d’un projet pédagogique de l’école élémentaire Jean Jaurès
• Délibération n°69 : Redistribution des délégations de 2e adjointe suite à démission
• Délibération n°70 : Mise à jour du tableau des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
• Délibération n°71 : Création de poste au tableau des effectifs suite à avancement de grade : Cheffe de service Police Municipale principal de première classe et suppression de poste de deuxième classe
• Délibération n°72 : Suppression de poste au tableau des effectifs – Adjoint technique : agent de surveillance de la voie publique suite à nomination sur la filière Police Municipale
• Délibération n°73 : Suppression de poste au tableau des effectifs – Adjoint technique : agent d’entretien des bâtiments communaux suite à départ en retraite
• Délibération n°74 : Validation du nouveau tableau des effectifs et des emplois
• Délibération n°75 :  Recrutement accroissement temporaire d’activité pour les ateliers chant de l’école de Musique

Délibérations du 12 juillet 2024

• Délibération n°48 : Vote des montants de subventions attribuées aux associations pour l’année 2024 (2ème volet)
• Délibération n° 49 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
• Délibération n°50 : Mise en place d’une provision pour dépréciation de créances douteuses de plus de 2 ans
• Délibération n°51 : Opération de fiabilisation de la dette
• Délibération n°52 : Décision modificative n°1 au budget primitif 224
• Délibération n° 53 : Approbation de la convention de fonctionnement 2024 entre la commune de Mirepoix et le GIP Mission Locale Jeune Ariège
• Délibération n*°54 : Rétrocession d’une concession au cimetière de la Croix de Béon
• Délibération n°55 : Adhésion de la collectivité à la Société Publique Locale Agence Régionale de l’Aménagement et de la Construction Occitanie (SPL ARAC OCCITANIE) – Annule et remplace la délibération n°10-2024
• Délibération n°56 : Organisation d’une vente aux enchères
• Délibération n°57 : Nomination du nouveau représentant de la commune à la présidence de l’EHPAD Louise de Roquelaure
• Délibération n°58 : Élection d’un adjoint au Maire suite à démission
• Délibération n°59 : Modification du montant de la participation employeur à la prévoyance des agents de la collectivité 

Délibérations du 3 juin 2024

• Délibération n°31 :Vote des montants de subventions attribuées aux associations pour l’année 2024
• Délibération n°32 : Versement du solde de la subvention 2024 au Centre Communal d’Action Sociales (CCAS)
• Délibération n°33 : Demande de subvention au près du Conseil Départemental de l4ariège pour l’achat de matériel pour le restaurant scolaire
• Délibération n°34 : Demande de subvention pour la dévégétalisation de l’ancienne Cathédrale Saint-Maurice
• Délibération n°35 : Demande de subvention pour la dévégétalisation de la Porte d’Aval, ainsi que des travaux de consolidation
• Délibération n°36 : Demande de subvention pour les travaux de restauration extérieurs de l’ancienne Cathédrale Saint-Maurice
• Délibération n°37 : Modification de la régie de recettes du Cinéma Municipal
• Délibération n°38 : Approbation du nouveau réglement du Complexe Sportif
• Délibération n°39 :  Approbation du cahier des charges de l’appel d’offre pour la mise en oeuvre de l’étude sanitaire sur la Maison des Consuls
• Délibération n°40 : Adhésion au marché groupé d’électricité avec le SDE pour 2026
• Délibération n°41 : Cessions à la mairie et intégration dans le domaine public des parcelles cadastrées section C, n°1701, 1708 et 1731
• Délibération n°42 : Trauvaux d’éleclairage public Chemin des Gravières par le SDE09 – Abroge et remplace la délibération n°109-2022
• Délibération n°43 : Action pour les économies et l’efficience de l’eau – Partenariat avec la Mairie de Dun pour équiper les bâtiments communaux et les foyers de kits hydro économes
• Délibération n°44 : Procédure de lutte contre les dépôts sauvages d’ordures sur la voie publique – Proposition de facturation fortaire des frais de nettoyage
• Délibération n°45 : Création du montant des loyers, après travaux, pour les appartements n°7 et 8 et révision du loyer de l’appartement n°1 de l’immeuble 15 rue de la Mestrise
• Délibération n°46 : Avis de la commune sur le projet de la société Rescanières relatif à l’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière à Roumengoux
• Délibération n°47 : Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels et déploiement d’un (une) assitant(e) de prévention

Délibérations du 5 avril 2024

• Délibération n°16 : Vote du budget communal pour l’année 2024
• Délibération n°17 : Vote du taux des taxes 2024 – annule et remplace la délibération 04-2024
• Délibération  n°18 : Demande de subvention au titre du FDAL 2024 et approbation du plan de financement pour la voirie sqous mandat 2022
• Délibération n°19 : Demande de subvention au titre du FDAL 2024 et approbation du pla de financement de 8 nouveaux points d’eau incendie en 2024
• Délibération n° 20 : Proposition d’un accord transactionnel avec la Communauté des Communes du pays de Mirepoix pour la perception du remboursement des charges d’investissement payées par la Commune sur la piscine d’intêret communautaire
• Délibération n°21 : Subvention Exceptionnelles 2024 attribuées aux associations organisatrices de manifestations (ODP)
• Délibération n°22 : Avance de subvention à l’OGEC Saint Maurice
• Délibération n°23 : Gratuité des toilettes publiques et clotûre de la régie de recette
• Délibération n°24 : Cession à la Mairie et intégration dans le domaine public des parcelles n°2144, 2255 et 2256, section E, Rue de l’Olivette
• Délibération n°25 : Mise à disposition de parcelles permettant l’implatation de deux points d’au incendie (PEI) : Gailladé et la Treyte
• Délibération n°26 : Dématérialisation du mode de publicité des actes réglementaires
• Délibération n°27 : Travaux d’éclairages public rue Carnot par le SDE 09
• Délibération n°28 : Travaux de génie civil Orange dans le cadre de l’effacement Basse Tension Rue Carnot par le SDE 09
• Délibération n°29 : Modification du tableau des effectifs
• Délibération n°30 : annulation de l’arrêté n°158-2024 de nomination de régisseur titulaire pour la régie des toilettes municipales

Délibérations du 26 février 2024

• Délibération n°1 : Adoption du compte de gestion de l’exercice 2023
• Délibération n°2 : Adoption du compte administratif 2023
• Délibération n°3 : Affectation du résultat de l’exercice 2023
• Délibération n°4 : Vote de taux des taxes 2024
• Délibération n°5 : Présentation de l’état annuel des indemnités des conseillers pour l’année 2023
• Délibération n°6 : Avance de subvention au centre Communal d’Action Sociale
• Délibération n°7 : Convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de voirie 2024
• Délibération n°8 : Vote de l’avance de subvention à l’association SWING
• Délibération n°9 : Implantation de nouveaux points d’eau incendie (PEI)
• Délibération n°10 : Adhésion de la Collectivité à la Socièté Publique Locale Régionale de l’Aménagement et de la Construction Occitanie (SPL ARAC OCCITANIE)
• Délibération n°11 : Participation aux frais de fonctionnement du service de Médecine Scolaire installé à Lavelanet
• Délibération n°12 : Nomination du nouveau représentant de la commune à la présidence de l’EHPAD Louise de ROQUELAURE et désignation d’un nouveau délégué titulaire
• Délibération n°13 : Cession à la Mairie et intégration dans le domaine public de la parcelle n°928, section C du Lotissement Louise Michel
• Délibération n°14 : Recrutement d’agents contractuels
• Délibération n°15 : Ouverture au tableau des effectifs d’un poste catégorie B, filière administratif – abroge et remplace la délibération n°104-2023

Délibérations du 5 décembre 2022

• Délibération n°99 : Décision modificative n°3 du budget communal 2022
• Délibération n°100 : Subvention exceptionnelle aux associations organisatrices de manifestations
• Délibération n°101 : Autorisation de dépenses du quart de crédit pour le budget 2023
• Délibération n°102 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
• Délibération n°103 : Avenant à la convention travaux de mandat sous voirie 2020
• Délibération n°104 : Tarif de la fête foraine
• Délibération n°105 : Fixation du prix des vacations funéraires
• Délibération n°106 : Convention cadre « Petites Villes de Demain » et « Opération de revitalisation rurale »
• Délibération n°107 : Travaux d’éclairage public par le SDE09 – Esthétique BT Rue du 19 mars 1962 s/P Groupe scolaire
• Délibération n°108 : Travaux d’éclairage public par le SDE09 – Impasse George Sand
• Délibération n°109 : Travaux d’éclairage public par le SDE09 – Chemin des gravières
• Délibération n°110 : Déplacement de la borne de recharge électrique
• Délibération n°111 : Résiliation du bail emphytéotique portant sur le palais épiscopal
• Délibération n°112 : Don d’un tableau par l’association des amis de Saint-Papoul à la commune de Mirepoix – Portrait de Monseigneur Pierre de la Broue, Évêque de Mirepoix au XVIIIe siècle
• Délibération n°113 : Avis sur l’ouverture des commerces le dimanche
• Délibération n°114 : Création de postes
• Délibération n°115 : Mise à jour du tableau des emplois
• Délibération n°116 : Avenant n°1 à la convention d’adhésion au service santé sécurité au travail (SST) du Centre de Gestion de l’Ariège
• Délibération n°117 : Participation aux frais d’état-civil 2021
• Délibération n°118 : Vente de parcelles communales

Délibérations du 24 octobre 2022

• Délibération n°91 : Décision modificative n°2 du budget communal 2022
• Délibération n°92 : Subventions aux associations (3ème volet)
• Délibération n°93 : Versement du solde de la subvention 2022 au Centre Communal d’Actions Sociales
• Délibération n°94 : Demande de subvention DETR 2023 et autres subventions – Mise en accessibilité de l’Hôtel de ville : Tranche 1 – Rénovation de l’escalier et aménagement du 2nd étage
• Délibération n°95 : Demande de subvention DETR 2023 et autres subventions – Aménagement et qualification d’un espace public paysagé autour de la salle Paul Dardier
• Délibération n°96 : Travaux d’éclairage public au niveau du passage piéton sur la RD119 réalisés par le SDE09 – Annule et remplace la délibération n°92-2021
• Délibération n°97 : Travaux sur le réseau d’éclairage public par le SDE09 – Esthétique BT Rue du 19 mars 62 s/P10 Groupe Scolaire
• Délibération n°98 : Vente d’une parcelle communale cadastrée B n°1618 (Secteur Larché)

Délibérations du 19 septembre 2022

• Délibération n°75 : Emprunt pour le budget 2022
• Délibération n°76 : Subventions aux associations (2nd volet)
• Délibération n°77 : Versement du solde de la subvention 2022 à l’OGEC Saint Maurice
• Délibération n°78 : Approbation des charges de fonctionnement des écoles en vue de la facturation aux autres communes
• Délibération n°79 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ariège au titre des amendes de police – Travaux de sécurisation de l’entrée des ateliers municipaux sur la route départementale 619
• Délibération n°80 : Demande de subventions – Travaux de restauration sur les deux statues exposées dans l’ancienne cathédrale Saint Maurice
• Délibération n°81 : Demande de subventions – Etude du retable de la chapelle du cimetière Victor Hugo
• Délibération n°82 : Approbation de la convention pour la participation aux frais de fonctionnement du service de médecine solaire
• Délibération n°83 : Approbation de la convention de fonctionnement 2022 entre la commune de Mirepoix et la Mission Locale Jeune Ariège
• Délibération n°84 : Délibération autorisant à annexer le périmètre « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
• Délibération n°85 : Création de la commission locale du « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) et désignbation de ses membres
• Délibération n°86 : Convention pour l’adhésion au service Remplacement Missions Temporaires du Centre de Gestion de l’Ariège
• Délibération n°87 : Bail portant sur la mise à disposition d’un terrain entre la commune et la société Totem
• Délibération n°88 : Dénomination de l’école municipale de musique
• Délibération n°89 : Création de postes : assistants d’enseignement artistique
• Délibération n°90 : Création d’un poste en accroissement temporaire d’activités

Délibérations du 18 juillet 2022

• Délibération n°59 : Décision modificative n°1 du budget 2022
• Délibération n°60 : Subvention aux associations (coopératives scolaires)
• Délibération n°61 : Approbation de la convention entre l’OGEC Saint Maurice et la commune de Mirepoix
• Délibération n°62 : Appel à projets « Désimperméabilisons les sols urbains »
• Délibération n°63 : Demande de subventions – Mise en accessibilité de l’hôtel de ville. Tranche 1 : Rénovation de l’escalier et aménagement du 2d étage
• Délibération n°64 : Demande de subvention – Maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint Maurice (tranche 1)
• Délibération n°65 : Demande de subventions auprès de la Région Occitanie – Étude stratégique et opérationnelle d’aménagement du centre-ville
• Délibération n°66 : Modification d’un emprunt à taux variable vers un taux fixe
• Délibération n°67 : Modalités de publication des actes réglementaires
• Délibération n°68 : Adhésion à l’association « Sites et cités remarquables »
• Délibération n°69 : Convention entre la commune de Mirepoix et la Communauté de communes Pays de Mirepoix pour la mise à disposition de locaux à l’Office de tourisme
• Délibération n°70 : Convention pour l’adhésion au service Remplacement Missions Temporaires du Centre de Gestion de l’Ariège
• Délibération n°71 : Création de trois postes d’adjoints techniques
• Délibération n°72 : Création d’un poste en accroissement temporaire d’activités
• Délibération n°73 : Création de deux postes en contrat d’apprentissage
• Délibération n°74 : Création d’un poste de professeur de musique au grade d’assistant d’enseignement artistique

Délibérations du 9 Mai 2022

• Délibération n°43 : Vote des subventions aux associations au titre de l’année 2022
• Délibération n°44 : Vote de deux subventions exceptionnelles
• Délibération n°45 : Demande de subventions pour la restauration du retable et du mobilier de la chapelle du cimetière Victor Hugo
• Délibération n°46 : Demande de subventions pour les travaux de strict entretien et de dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale Saint Maurice
• Délibération n°47 : Demande de subventions pour les travaux de dé-végétalisation de la porte d’Aval
• Délibération n°48 : Demande de subventions pour les travaux d’aménagement de la rue du 19 mars 1962
• Délibération n°49 : Tarifs d’occupation du domaine public
• Délibération n°50 : Approbation d’un plan d’occupation de la place Maréchal Leclerc pour les manifestations exceptionnelles et les vide-greniers
• Délibération n°51 : Approbation de la convention de partenariat entre la fondation du patrimoine et la commune de Mirepoix
• Délibération n°52 : Approbation de la convention relative à l’utilisation et l’animation d’équipements sportifs – Terrain multisports de Mirepoix
• Délibération n°53 : Renouvellement de membres de la Commission d’Appel d’Offres suite à la démission d’un conseiller municipal
• Délibération n°54 : Renouvellement de membres de la Commission de marché de plein vent suite à la démission d’un conseiller municipal
• Délibération n°55 : Renouvellement du représentant de la commune au Conseil d’Administration du Collège suite à la démission d’un conseiller municipal
• Délibération n° 56 : Renouvellement du représentant de la commune au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège (SDE09)
• Délibération n° 57 : Renouvellement du représentant de la commune à la Commission de Suivi de Site du centre de stockage de Berbiac
• Délibération n°58 : Désignation de conseillers municipaux dans les 4 commissions municipales

Délibérations du 28 Mars 2022

• Délibération n° 29 : Vote du budget communal pour l’année 2022,
• Délibération n° 30 : Avance de subventions à l’OGEC Saint Maurice,
• Délibération n° 31 : Demande de subvention au titre du FDAL 2022 – Aménagement de la rue du 19 mars 1962,
• Délibération n° 32 : Demande de subvention au titre du FDAL 2022 – Travaux de réfection sur la voirie communale,
• Délibération n° 33 : Demande de subvention au titre du FDAL 2022 – Installation de réserves d’eau pour la DECI,
• Délibération n° 34 : Demande de subventions pour la création d’un terrain multisports,
• Délibération n° 35 : Demande de subventions pour l’aménagement et la qualification d’un espace public paysager autour de la salle Paul Dardier (tranche 1),
• Délibération n° 36 : Travaux d’éclairage public pour le chemin de Gravières – Approbation du plan de financement,
• Délibération n° 37 : Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Mirepoix,
• Délibération n° 38 : Vente de l’immeuble n°6 rue de l’Isle,
• Délibération n° 39 : Don de chaises et de tables à l’Association des Parents d’Élèves de l’école Saint-Maurice,
• Délibération n° 40 : Création d’emploi saisonnier,
• Délibération n° 41 : Création d’emploi saisonnier,
• Délibération n° 42 : Création d’emploi saisonnier,

Délibérations du 28 Février 2022

• Délibération n° 21 : Adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2021,
• Délibération n° 22 : Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2021,
• Délibération n° 23 : Affectation du résultat de l’exercice 2021,
• Délibération n° 24 : Vote du taux des taxes,
• Délibération n° 25 : Modification des tarifs du cinéma municipal,
• Délibération n° 26 : Contrat de location longue durée de véhicule financé grâce à un contrat de régie publicitaire,
• Délibération n° 27 : Mise en vente d’un immeuble au n°6 Rue de l’Isle,
• Délibération n° 28 : Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant le vote du budget,

Délibérations du 24 Janvier 2022

• Délibération n° 1 : Avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale,
• Délibération n° 2 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour l’étude phonique complémentaire du restaurant scolaire,
• Délibération n° 3 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de peintre des faux-plafonds des préaux et de la salle d’activité du groupe scolaire Jean Jaurès,
• Délibération n° 4 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux des faux-plafonds (isolation phonique) du restaurant scolaire et du préau de l’école maternelle Jean Jaurès,
• Délibération n° 5 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux des plafonds des préaux extérieurs du Groupe scolaire Jean Jaurès,
• Délibération n° 6 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la construction d’une extension du restaurant scolaire,
• Délibération n° 7 : Adhésion au service commun de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix,
• Délibération n° 8 : Convention de mise à disposition de locaux pour l’installation du Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.) et le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (L.A.E.P.),
• Délibération n° 9 : Convention de mise à disposition de locaux pour l’installation de la ludothèque intercommunale,
• Délibération n° 10 : Convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de voirie 2022,
• Délibération n° 11 : Convention de mise à disposition d’un service mutualisé d’ingénierie,
• Délibération n° 12 : Convention d’adhésion au SDIAU,
• Délibération n° 13 : Convention relative à une contribution volontaire pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’entretien d’un chemin rural,
• Délibération n° 14 : Convention de fonctionnement avec le G.I.P. Mission Locale Jeune Ariège,
• Délibération n° 15 : Adhésion au Pass Culture et au Cinéchèque pour le cinéma municipal,
• Délibération n° 16 : Collaborateur de cabinet,
• Délibération n° 17 : Création d’un emploi permanent d’agent administratif,
• Délibération n° 18 : Création de deux emplois permanents d’agents techniques,
• Délibération n° 19 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
• Délibération n° 20 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Délibérations du 6 Décembre 2021

• Délibération n° 74 : Décision modificative n°3 du budget 2021,
• Délibération n° 75 : Attribution de subventions aux associations pour l’année 2021,
• Délibération n° 76 : Approbation du règlement budgétaire et financier de la collectivité,
• Délibération n° 77 : Demande de subventions auprès de l’État, au titre de la DETR 2022 et auprès du Conseil Départemental de l’Ariège, au titre du FDAL 2022 – Projet de réfection de l’escalier et aménagement du deuxième étage de l’Hôtel de Ville,
• Délibération n° 78 : Demande de subventions auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2022 et auprès du Conseil Départemental de l’Ariège, au titre du FDAL 2022 – Projet d’acquisition d’une balayeuse,
• Délibération n° 79 : Demande de subvention auprès du Département de l’Ariège au titre de travaux d’urbanisation en traverse d’agglomération – Aménagement et sécurisation de la route de Limoux,
• Délibération n° 80 : Autorisation de dépenses du quart des crédits pour le budget 2022,
• Délibération n° 81 : Règlement intérieur du restaurant scolaire municipal,
• Délibération n° 82 : Adoption des tarifs du restaurant scolaire municipal,
• Délibération n° 83 : Ouvertures dominicales des commerces,
• Délibération n° 84 : Vente de l’immeuble n°6 rue de l’Isle,
• Délibération n° 85 : Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers,
• Délibération n° 86 : Approbation du règlement intérieur de la collectivité,
• Délibération n° 87 : Délibération fixant l’organisation du temps de travail pour les agents de la commune de Mirepoix,
• Délibération n° 88 : Création d’un emploi d’assistant territorial d’enseignement artistique,
• Délibération n° 89 : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial,
• Délibération n° 90 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
• Délibération n° 91 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ,
• Délibération n° 92 : Travaux d’éclairage public par le SDE 09 (passage piétons RD119) – Demande de subvention auprès du Département de l’Ariège,

• Délibérations du 18 Octobre 2021

• Délibération n° 56 : Décisions Municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
• Délibération n° 57 : Vote de l’emprunt pour le budget 2021,
• Délibération n° 58 : Décision modificative n°2 du budget 2021,
• Délibération n° 59 : Vote des subventions 2021 aux associations (2nd volet),
• Délibération n° 60 : Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association Filentrope (MIMA),
• Délibération n° 61 : Vote du solde de la participation 2021 à l’OGEC (Organisme de Gestion de l’École Saint-Maurice),
• Délibération n° 62 : Vote du solde de la subvention 2021 au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS),
• Délibération n° 63 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour l’achat de matériels pour le restaurant scolaire,
• Délibération n° 64 : Demande de subventions auprès de la DRAC et du Conseil Départemental de l’Ariège pour la restauration de deux statues,
• Délibération n° 65 : Modification du plan de financement pour la dévégétalisation de l’ancienne cathédrale,
• Délibération n° 66 : Approbation des charges de fonctionnement des écoles en vue de la facturation aux autres communes,
• Délibération n° 67 : Participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire.
• Délibération n° 68 : Achat à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix du Pays de Mirepoix d’un local à l’entrée du Cimetière Victor Hugo,
• Délibération n° 69 : Convention d’ouverture au public d’un chemin de randonnée sur une propriété privée,
• Délibération n° 70 : Approbation de zonage de distribution d’eau potable proposé par le SMDEA,
• Délibération n° 71 : Délibération instituant les Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),
• Délibération n° 72 : Création d’un emploi d’assistant territorial d’enseignement artistique.
• Délibération n° 73 : Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour la fête foraine.

• Délibérations du 26 Juillet 2021

• Délibération n° 44 : Décisions Municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
• Délibération n° 45 : Décision modificative n°1 du budget 2021,
• Délibération n° 46 : Vote des subventions aux associations,
• Délibération n° 47 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Pays de Mirepoix pour la démolition et la reconstruction de l’appentis du groupe scolaire Jean Jaurès,
• Délibération n° 48 : Convention portant mise à disposition d’un dispositif de recueil mobile dans le cadre des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports,
• Délibération n° 49 : Convention pour l’usage d’un point d’eau DECI à Saint-Aulin,
• Délibération n° 50 : Convention de financement – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,
• Délibération n° 51 : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences au sein du service technique du 1° Septembre 2021 au 31 Août 2022,
• Délibération n° 52 : Création d’un emploi non permanent en accroissement saisonnier d’activité,
• Délibération n° 53 : Création d’emplois permanents,
• Délibération n° 54 : Création d’un emploi pour un contrat d’apprentissage,
• Délibération n° 55 : Délégation afin de délivrer une autorisation d’urbanisme pour une demande déposée par le maire ou un membre de sa famille.

• Délibérations du 7 Juin 2021

• Délibération n° 30 : Demande de subvention pour la dé-végétalisation de l’ancienne cathédrale,
• Délibération n° 31 : Demande de subventions FIP 2021 pour la sécurisation des établissements scolaires,
• Délibération n° 32 : Demande de subvention et modification du plan de financement – Réfection de la sous-toiture de la halle de Mirepoix,
• Délibération n° 33 : Vote des subventions aux associations,
• Délibération n° 34 : Adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2022,
• Délibération n° 35 : Exonération de la redevance d’occupation du domaine public 2021 pour les commerces,
• Délibération n° 36 : Mise en vente d’un immeuble situé au n°6 rue de l’Ile,
• Délibération n° 37 : Remboursement des frais consécutifs à l’errance ou à la divagation d’un animal,
• Délibération n° 38 : Adhésion au service Santé Sécurité au Travail du centre de Gestion de l’Ariège,
• Délibération n° 39 : Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel,
• Délibération n° 40 : Lancement d’un marché de travaux pour la réfection de la toiture et de la sous toiture de la halle,
• Délibération n° 41 : Critères d’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les agents de la filière Police Municipale,
• Délibération n° 42 : Création d’une astreinte technique d’exploitation,
• Délibération n° 43 : Travaux d’aménagement esthétique BT du réseau public d’électricité Rue Carnot.

• Délibérations du 12 Avril 2021

• Délibération n° 23 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ariège pour les travaux de voirie au titre du FDAL 2021,
• Délibération n° 24 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables,
• Délibération n° 25 : Vote du budget primitif de l’exercice 2021,
• Délibération n° 26 : Convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain »,
• Délibération n° 27 : Convention de rappel à l’ordre entre le Procureur de la République et la commune de Mirepoix,
• Délibération n° 28 : Nomination d’un référent lutte anti-vectorielle,
• Délibération n° 29 : Avis sur le refus de la prise de la compétence « mobilités » par la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.

• Délibérations du 01 Mars 2021

• Délibération n° 15 : Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2020,
• Délibération n° 16 : Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2020,
• Délibération n° 17 : Affectation du résultat de l’exercice 2020,
• Délibération n° 18 : Vote du taux des taxes,
• Délibération n° 19 : Convention pour une mission d’archivage avec le Centre de Gestion de l’Ariège,
• Délibération n° 20 : Convention avec l’Association « Les faussaires de l’imaginaire »,
• Délibération n° 21 : Création de poste,
• Délibération n° 22 : Demande de subvention auprès de l’État (DETR 2021 modifiée), du Conseil Départemental de l’Ariège (FDAL 2021) et de la Région Occitanie – Réfection de la sous-toiture de la halle de Mirepoix,

• Délibérations du 25 Janvier 2021

• Délibération n° 1 : Avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale,
• Délibération n° 2 : Demande de subventions auprès de l’État (DETR 2021 modifiée), du Conseil départemental de l’Ariège (FDAL 2021) et de la Région Occitanie – Réfection de la sous-toiture de la halle de Mirepoix,
• Délibération n° 3 : Demande de subvention auprès de l’État (DETR 2021 modifiée), du Conseil départemental de l’Ariège (FDAL 2021) et de la Région Occitanie – Rénovation et aménagement des locaux de l’Hôtel de Ville,
• Délibération n° 4 : Demande de subvention auprès de l’État (DETR 2021 modifiée), du Conseil départemental de l’Ariège (FDAL 2021) et de la Région Occitanie – Réfection de la toiture du palais épiscopal,
• Délibération n° 5 : Demande de subvention auprès de l’État (DETR 2021 modifiée), du Conseil départemental de l’Ariège (FDAL 2021) et de la Région Occitanie – Étude de faisabilité d’aménagement urbain,
• Délibération n° 6 : Avis sur l’ouverture des commerces le dimanche,
• Délibération n° 7 : Convention de fonctionnement avec la Mission Locale Jeune Ariège,
• Délibération n° 8 : Vente d’un grange au hameau le Rougé (Parcelle cadastrée section F n°1173),
• Délibération n° 9 : Vente d’une parcelle avec garage au lieu-dit La Baraque (partie de la parcelle section D 196),
• Délibération n° 10 : Convention de mandat avec la communauté de communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de voirie 2021,
• Délibération n° 11 : Convention de mise à disposition d’un service mutualisé d’ingénierie,
• Délibération n° 12 : Remboursement des frais consécutifs à la mise en fourrière d’un véhicule,
• Délibération n° 13 : Attribution d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture d’électricité,
• Délibération n° 14 : Création d’un postes au tableau des emplois,

Délibérations du 07 Décembre 2020

• Délibération n° 78 : Décision modificative n°3 du budget communal 2020,
• Délibération n° 79 : Engagement des dépenses dans l’attente du vote du budget primitif 2020,
• Délibération n° 80 : Subvention exceptionnelle à l’association des commerçants « Mirepoix en Avant »,
• Délibération n° 81 : Demande de subvention DETR 2021 – Réfection de la sous-toiture de la halle de Mirepoix,
• Délibération n° 82 : Demande de subvention DETR 2021 – Aménagement et rénovation des locaux de l’hôtel de ville,
• Délibération n° 83 : Demande de subvention DETR 2021 – Réfection de la toiture du palais épiscopal,
• Délibération n° 84 : Demande de subvention DETR 2021 – Étude de faisabilité d’aménagement de voiries et d’espaces publics,
• Délibération n° 85 : Contrat Bourg-Centre Occitanie,
• Délibération n° 86 : Lancement d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture d’électricité,
• Délibération n° 87 : Travaux de réaménagement esthétique du réseau public d’électricité,

Délibérations du 06 Novembre 2020

• Délibération n° 71 : Décision modificative n°2 budget communal 2020,
• Délibération n° 72 : Emprunt pour le budget 2020,
• Délibération n° 73 : Charges de fonctionnement des écoles en vue de la facturation aux autres communes,
• Délibération n° 74 : Réfection de la toiture de la halle – Modification du plan de financement,
• Délibération n° 75 : Rétrocession de la parcelle E 1537 chemin de la Mestrise à la Commune de Mirepoix,
• Délibération n° 76 : Adhésion au service « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège et nomination d’un délégué à la protection des données (dit « DPD »),
• Délibération n° 77 : Mise en place d’un arrêt de bus au lieu-dit « Les Bessous »,

Délibérations du 12 Octobre 2020

• Délibération n° 53 : Décision modificative n°1 budget communal 2020,
• Délibération n° 54 : Vote des subventions aux associations,
• Délibération n° 55 : Approbation de la convention et solde de la subvention à l’OGEC,
• Délibération n° 56 : Subvention attribuée par la ville au CCAS,
• Délibération n° 57 : Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les commerces,
• Délibération n° 58 : Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour le marché,
• Délibération n° 59 : Exonération des redevances d’occupations du domaine public pour la fête foraine,
• Délibération n° 60 : Avis relatif à l’inscription de chemins Plan Départemental des itinéraires de promenade et randonnée,
• Délibération n° 61 : Approbation du projet Site Patrimonial Remarquable et de son périmètre,
• Délibération n° 62 : Reprise de concessions – Cimetière de Saint-Aulin,
• Délibération n° 63 : Projet d’aménagement d’une voie d’accès à la chaufferie du groupe scolaire Jean Jaurès,
• Délibération n° 64 : Règlement intérieur du Conseil Municipal,
• Délibération n° 65 : Participation état civil 2020,
• Délibération n° 66 : Participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire,
• Délibération n° 67 : Travaux de voirie – Avenue Jean Durroux,
• Délibération n° 68 : Mise à jour du tableau des effectifs – Création et suppression de postes,
• Délibération n° 69 : Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires,
• Délibération n° 70 : Avis sur une prime exceptionnelle à certains agents,

Délibérations du 20 Juillet 2020

• Délibération n° 45 : Vote du budget primitif 2020,
• Délibération n° 45bis : Budget Primitif 2020 présentation générale et AR,
• Délibération n° 46 : Convention de forfait communal pour les classes sous contrat avec l’État (OGEC : Organisme de Gestion de l’École Saint Maurice) – versement acompte 2020,
• Délibération n° 47 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables,
• Délibération n° 48 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour le matériel du restaurant scolaire,
• Délibération n° 49 : Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : Article 1383A et 1464C du Code Général des Impôts,
• Délibération n° 50 : Modification du tableau de l’effectif,
• Délibération n° 51 : Fixation de l’indemnité mensuelle du Maire des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués,
• Délibération n° 51bis : Fixation de l’indemnité mensuelle du Maire des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués annule et remplace la délibération 51D2020,
• Délibération n° 52 : Majoration des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués relative au classement « Station de Tourisme »
• Délibération n° 52bis : Majoration des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués relative au classement « Station de Tourisme » annule et remplace la 52D2020,

Délibérations du 10 Juillet 2020

• Délibération n° 40 : Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection sénatoriale,
• Délibération n° 41 : Fixation de l’indemnité mensuelle du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués,
• Délibération n° 42 : Majoration des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués relative au classement « Station de tourisme »,
• Délibération n° 43 : Cession à la commune de la parcelle E 2116 située avenue des Pyrénées,
• Délibération n° 44 : Convention de Mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la réalisation de travaux sur la voirie communale.

Délibérations du 11 Juin 2020

• Délibération n° 15 : Décisions municipales prises par l’ancien Conseil Municipal,
• Délibération n° 16 : Approbation du Compte de Gestion Communal 2019,
• Délibération n° 17 : Approbation du Compte Administratif Communal 2019,
• Délibération n° 18 : Affectation du résultat 2019,
• Délibération n° 19 : Vote du taux des taxes,
• Délibération n° 20 : Désignation des délégués au Conseil Municipal enfants,
• Délibération n° 21: Désignation du délégué à la Commission de Suivi de Site (CSS) du centre de stockage de Berbiac,
• Délibération n° 22 : Désignation du délégué à la Commission d’évaluation des charges de la Communauté de Communes,
• Délibération n° 23 : Désignation des représentants de la Commune auprès du Pays des Pyrénées Cathares,
• Délibération n° 24 : Désignation du « Correspondant Sécurité Routière »,
• Délibération n° 25 : Désignation des délégués au Conseil d’Administration du Comité de jumelage,
• Délibération n° 26 : Désignation des délégués au Conseil d’Administration de la Résidence Louise de Roquelaure,
• Délibération n° 27 : Désignation des délégués au Conseil d’Administration de l’Office du Tourisme,
• Délibération n° 28 : Désignation des délégués au Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Ariège (SD09),
• Délibération n° 29 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte Départemental Eau et Assainissement (SMDEA),
• Délibération n° 30 : Désignation des délégués au Conseil d’établissement de l’école municipale de musique,
• Délibération n° 31: Désignation des délégués à la Commission « Marché de plein vent »,
• Délibération n° 32 : Désignation du Conseiller Municipal « référent Ambroisie »,
• Délibération n° 33 : Désignation des membres au Centre Communal d’Action Sociale,
• Délibération n° 34 : Désignation des Conseillers Municipaux siégeant à la « Commission Communale des Impôts Directs »,
• Délibération n° 35 : Désignation des délégués siégeant à la Commission d’Appels d’Offres,
• Délibération n° 36 : Création de 4 Commissions Municipales et désignation des Conseillers Municipaux,
• Délibération n° 37 : Désignation d’un correspondant défense,
• Délibération n° 38 : Désignation de délégués titulaires et suppléants dans les établissements scolaires,
• Délibération n° 39 : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire.

Délibérations du 26 Mai 2020

• Délibération n° 11 : Élection du Maire,
• Délibération n° 12 : Nombre des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués,
• Délibération n° 13 : Élection des Adjoints,
• Délibération n° 14 : Fixation de l’indemnité mensuelle du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués. – ANNULÉE : VOIR DÉLIBÉRATIONS N°41 ET 42 DU 10 JUILLET 2020

• Délibérations du 06 Février 2020

• Délibération n° 01: Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal,
• Délibération n° 02 : Avis sur l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI),
• Délibération n° 03 : Incorporation dans le domaine communal de biens vacants et sans maîtres,
• Délibération n° 04 : Règlement intérieur pour la gestion et l’utilisation de la vidéo-protection,
• Délibération n° 05 : Procédure de régularisation pour le bail emphytéotique relatif à l’ancien palais épiscopal : renonciations à servitudes,
• Délibération n° 06 : Procédure de régularisation pour le bail emphytéotique relatif à l’ancien palais épiscopal : acquisition du sol et de la partie de l’immeuble bâti attenant l’orgue de la cathédrale,
• Délibération n° 07: Modification du plan de financement concernant la demande de subvention dans le cadre de la DETR 2020 pour la réfection de la toiture de la Halle,
• Délibération n° 08 : Modification du plan de financement concernant la demande de subvention dans le cadre de la DETR 2020 pour la démolition et la reconstruction de l’appentis du groupe scolaire Jean Jaurès,
• Délibération n° 09 : Convention tripartite avec la communauté de communes du Pays de Mirepoix et le Conseil Régional Occitanie pour la réalisation d’un parking et d’accès au gymanse de la cité scolaire de Mirepoix,
• Délibération n° 10 : Bail de location avec le Conseil Départemental de l’Ariège pour les locaux de la Police Municipale.