POLICE MUNICIPALE
- 563/2024 Arrêté municipal autorisant l’ouverture de l’établissement ALDI MARCHE
- 561/2024 Réglement des marchés de plein vent de la ville de Mirepoix
- 558/2024 Arrêté de police du maire autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
- 539/2024 Arrêté levée péril imminent
- 513/2024 Arrêté modification – Prorogation Arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente
- 501/2024 Arrêté d’occupation temporaire de la curculation autorisant la mise en place de mesure temporaire
- 436/2024 Arrêté de police temporaire de la circulation
- 435/2024 Arrêté de police du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation
- 359/2024 Arrêté municpal autorisant la poursuite d’exploitation de l’établissement SUPER U
- 358/2024 Arrêté municipal autorisant la poursuite d’exploitation de l’établissement ALDI marché
- 152/2024 Arrêté modificatif – arrêté de mise en sécurité – procédure urgente
- 147/2024 Arrêté de police du maire portant sur des mesures permanentes de la circulation
- 130/2024 Arrêté de mise en sécurité – Procedure urgente
- 83/2024 Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente
- 81/2024 Arrêté de mise en sécurité – Procedure urgente
- 389/2023 Arrêté de police du maire portant sur des mesures permanentes de circulation
- 373/2023 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
SERVICES TECHNIQUES
- 562/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirire conjointe avec autorisation de travaux
- 557/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 555/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 554/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 553/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis de stationnement et de circulation
- 544/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 543/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 536/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 535/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 534/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 529/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public
- 527/2024 Arrêté autorisant l’organisation d’une loterie
- 525/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permision de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 523/2024 Arrête temporaire d’occupation du domaine public autorisant une manifestation
- 520/2024 Arrêté réglement l’utilisation du complexe sportif de la commune de Mirepoix
- 518/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permis de stationnnement pour llivraison de materiaux
- 517/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 514/2024 Arrêté d’occupation du domaie public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 512/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 511/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 510/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnnement
- 499/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 492/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 482/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 478/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 476/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de vorie conjoint avec autorisation de travaux
- 475/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 456/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 455/2024 d’occupation du domaine public portant temporaire de stationnement pour travaux
- 454/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 451 bis/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 451/2024 Arrêté de voirie portant alignement
- 450/2024 Arrêté d’occupation du domaine pulic permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 449/2024 Arrêté d’occpation du domaine public permis de stationnement
- 429/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement de travaux
- 428/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 427/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 426/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 422/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 421/2024 Arrêté d’occupatioon du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie
- 417/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 416/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 414/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 413/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 411/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 410/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 409/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 406/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 387/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 384/2024 Arrêté de voirie portant permie de stationnement et de travaux
- 377/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 373/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 371/2024 Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux
- 370/2024 Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux
- 367/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 366/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 365/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 364/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 361/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 360/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 357/2024 Arrêté d’occupatin temporaire du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 354/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 350/2024 Arrêté temporaire du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 349/2024 Arrêté d’occupation temporaire de domaine public permis de stationnement
- 348/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 344/2024 Arrêté d’occupation temporair du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 339/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 338/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant pour autorisation de travaux
- 180/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 178/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 173/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant autorisation de travaux
- 170/2024 Arrêté de voirie portant permission de voirie
- 165/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 163/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant autorisation de travaux
- 162/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 154/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant autorisation de travaux
- 148/2024 Arrêté d’occupatin du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 146/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 145/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis de stationnement
- 140/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 139/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant autorisation de travaux
- 138/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 134/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 121/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 117/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 107/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 106/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement et de travaux
- 105/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 104/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 101/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public Permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 100/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 99/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 94/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 93/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 92/2024 Arrêté do’ccupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 87/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirire conjointe avec autorisation de travaux
- 85/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 84/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 82/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis de stationnement et de travaux
- 79/2024 Arrêté modifiant les conditions d’éclairage public Abroge et remplace l’arrêté 510/2023
- 78/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 72/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant temps temporaire de stationnement pour travaux
- 421/2023 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie
- 414/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 413/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 404/2023 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie
- 403/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 396/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 377/2023 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie
SERVICE ADMINISTRATIF
- 560/2024 Arrêté pour annulation de compétitions sportives sur le terrain annexe du complexe sportif municipal en raison des précipitations
- 520/2024 : Arrêté réglement l’utilisation du complexe sportif de la commune de Mirepoix
- 108/2024 : Arrêté pour annulation de compétitions sportives sur le terrain annexe du complexe sportif municipal en raison des précipitations
URBANISME
- 2024_12_06 Arrêté de non-oppposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_12_05 Arrêté de non-oppsotion avec prescription à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au non de la commune de Mirepoix
- 2024_12_05 Arrêté de non-oppposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_11_29 Arrêté de non-oppposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_11_28 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 11 19 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mireopoix
- 2024 11 05 Arrêté ,accordant un permis de construire valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 31 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 28 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commmune de Mirepoix
- 2024 10 28 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisant au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 24 Arrêté de non-oppostion préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 24 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 24 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 22 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 21 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable avalant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 21 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaraation préalable valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_17_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_16_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_16_Arrêté accordant un permie de construire valant au titre du code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_11_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_11_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_09_Arrêté accordant un permis de construire de maison individuelle modificatif valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_08_19_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_08_19_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_08_19_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_05_29_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_05_07_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclartion préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_04_22_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
PRÉFECTURE
- Élections 2025 chambres d’agriculture – Liste définitive des électeurs individuels
- Arrêté prefectoral autorisant la réalisation de capture et de transport de poissons à des fins de sauvegarde
- Élections chambres d’agriculture – Liste provisoire des électeurs individuels
- Arrêté préfectoral mettant en demeure le syndicat mixte départemental de l’eau et l’assainissement de l’Ariège de respecter ses obligations de transmission des données d’autosurveillance
- Arrêté préfectoral autorisant la régulation des sangliers sur la communes de Les Issards, Les Pujols et Arvigna
- Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix – Monsieur BOULBES Jean
- Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix – Monsieur CHAUMOND Baptiste
- Élection des membres de la chambre d’agriculture – Avis de révision des listes électorales – Groupements professionnels
- Élection des membres de la chambre d’agriculture – Avis de révision des listes électorales – Électeurs individuels
- Arrêté portant vigilance et modération volontaire des usages de l’eau sur les bassins versants de la Lèze, de l’Aude amont et sur les axes réalimentés de l’Ariège et de l’Hers-vif
- Arrêté préfectoral établissant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives du 30 juin 2024
- Arrêté préfectoral modifiant l’autorisation de la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix
- Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix
- Arrêté préfectoral fixant les seuils de coupes de bois
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
- Arrêté temporaire N° AT 2024-0135 portant règlementation de la circulation sur la route D50 – Commune de Mirepoix
- Fiche de mise en oeuvre de l’arrêté permanent n°Ap 2022-0001 en date du 23/02/2022 portant réglement temporaire de la circulation sur le domaine public routier départemental hors agglomération au droit des chantiers courants