POLICE MUNICIPALE
- 327/2026 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre du festival MIMA 2026
- 192/2026 Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le pont du Mayrial
- 128/2026 Arrêté portant interdiction de détention, d’utilisation, de dépôt et d’abandon de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public communal
- 78/2026 Arrêté municipal portant interdiction de nourrir les pigeons sur le territoire de la commune municipal
- 79/2026 Arrêté réglementant la gestion des objets trouvés par la commune
-
- 340/2025 Arrêté municipal temporaire portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin de la Mestrise
- 329/2025 Arrêté de police du maire relatif à la circulation et au stationnement aux abords de la cité scolaire
- 326/2025 Arrêté portant création de zones « espaces sans tabac » sur le territoire de la commune de Mirepoix
- 317/2025 Arrêté de police du maire portant sur des mesures temporaires de la circulation
- 269/2025 Arrêté de police du maire relatif à la ciriculation et au stationnement aux abords de la cité scolaire de Mirepoix
- 263/2025 Arrêté municipal : relatif à l’interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors des aires d’accueil sur le territoire de la commune de Mirepoix
- 262/2025 Arrêté de police du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation
- 253/2025 Arrêté de police temporaire de la circulation
- 249/2025 Arrêté du police du maire relatif à l’interdiction de baignade, de camping et de l’emploi du feu
- 242/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public interdisant l’accès au chantier de réfection de l’ancienne cathédrale de Mirepoix
- 233/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 232/2025 Arrêté de police du maire autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
- 231/2025 Arrêté temporaire d’occupation du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 230/2025 Arrêté de police du maire autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
- 229/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 228/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 227/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permis de stationnement et de circulation
- 226/2025 Arrêté d’occupation temporaire su somaine public autorisant une manifestation extérieure
- 225/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 224/2025 Arrêté de police du maire autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
- 223/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 222/2025 Arrêté de police du maire portant sur des mesures temporaires de la circulation
- 221/2025 Arrêté portant autorisation d’un tir de feu d’artifice
- 211/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 206/2025 Arrêté de police du maire portant réglementation du stationnement des camping-cars sur la zone Paul Dardier
- 194/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 189/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 188/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 187/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 186/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 185/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 184/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 183/2025 Arrêté de police temporaire de la circulation
- 182/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 180/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 179/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 178/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 158/2025 Arrêté de polilce du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation
- 157/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant d’une manifestation extérieure
- 156/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 155/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 154/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 153/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 152/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 151/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permis de stationnement et de circulation
- 140/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 138/2025 Arrêté de police du maire portant réglementation su stationnement des camping-cars sur la commune
- 133/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 129/2025 Arrêté de police du maire portant sur les mesures de circulation et de stationnement des caravanes, camping-cars et véhicules de plus de 20m² sur le parking de la salle Paul DARDIER
- 128/2025 Arrêté de police du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation
- 127/2025 Arrêté de police du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation
- 126/2025 Arrêté de police du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation
- 125/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 124/2025 Arrêté de police temporaire de la circulation
- 123/2025 Arrêté débit de boisson temporaire
- 122/2025 Arrêté d’autorisation d’une manifestation
- 119/2025 Arrêté portant réglementation de l’affichage temporaire sur le domaine public
- 116/2025 Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler
- 113/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permis de stationnement et de circulation
- 104/2025 Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de circulation
- 89/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 567/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 566/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permis de stationnement et de circulation
- 563/2024 Arrêté municipal autorisant l’ouverture de l’établissement ALDI MARCHE
- 561/2024 Réglement des marchés de plein vent de la ville de Mirepoix
- 558/2024 Arrêté de police du maire autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
- 547/2024 Arrêté sur des mesures permanente d’interdiction de stationner
- 539/2024 Arrêté levée péril imminent
- 513/2024 Arrêté modification – Prorogation Arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente
- 501/2024 Arrêté d’occupation temporaire de la curculation autorisant la mise en place de mesure temporaire
- 436/2024 Arrêté de police temporaire de la circulation
- 435/2024 Arrêté de police du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation
- 359/2024 Arrêté municpal autorisant la poursuite d’exploitation de l’établissement SUPER U
- 358/2024 Arrêté municipal autorisant la poursuite d’exploitation de l’établissement ALDI marché
- 152/2024 Arrêté modificatif – arrêté de mise en sécurité – procédure urgente
- 147/2024 Arrêté de police du maire portant sur des mesures permanentes de la circulation
- 130/2024 Arrêté de mise en sécurité – Procedure urgente
- 83/2024 Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente
- 81/2024 Arrêté de mise en sécurité – Procedure urgente
- 389/2023 Arrêté de police du maire portant sur des mesures permanentes de circulation
- 373/2023 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
SERVICES TECHNIQUES
- 247/2025 Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux
- 244/2025 Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux
- 174/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 166/2025 Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux
- 165/2025 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement autorisation de travaux
- 164/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 141/2025 Arrêté d’occupation du domaine public pemris de stationnement de travaux
- 139/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie conjointe avevc autorisation de travaux
- 134/2025 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 132/2025 Arrêté d’occupation du domaine pupblic permis de stationnement autorisation de travaux
- 130/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 127/2025bis Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 115/2025 Arrêté Arrêté d’occupation temporaire du domiane public permis de stationnement et autorisation de travaux
- 114/2025 Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux
- 112/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement et de travaux
- 111/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement et de travaux
- 110/2025 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement et de travaux
- 109/2025 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 108/2025 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avce autorisation de travaux
- 106/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 105/2025 Arrêté d’occuption temporaire du domaine public Permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 102/2025 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 101/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 100/2025 Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux
- 99/2025 Arrêté de voirie portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 98/2025 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 97/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 95/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 94/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 93/2025 Arrêté d’occupation tempraire du domaine public permis de stationnement
- 92/2025 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autoriation de travaux
- 86/2025 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 85/2025 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie
- 84/2025 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis de stationnement et de travaux
- 82/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 81/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 79/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de voirie
- 78/2025 Arrêté d’ocuupatin du domaine public portant permission de voirie
- 77/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 75/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 572/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 571/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine permis de stationnement
- 570/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 569/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 562/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirire conjointe avec autorisation de travaux
- 557/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 555/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 554/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 553/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis de stationnement et de circulation
- 544/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 543/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 536/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 535/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 534/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 529/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public
- 527/2024 Arrêté autorisant l’organisation d’une loterie
- 525/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permision de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 523/2024 Arrête temporaire d’occupation du domaine public autorisant une manifestation
- 520/2024 Arrêté réglement l’utilisation du complexe sportif de la commune de Mirepoix
- 518/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permis de stationnnement pour llivraison de materiaux
- 517/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 514/2024 Arrêté d’occupation du domaie public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 512/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 511/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 510/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnnement
- 499/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 492/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 482/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 478/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 476/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de vorie conjoint avec autorisation de travaux
- 475/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 456/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 455/2024 d’occupation du domaine public portant temporaire de stationnement pour travaux
- 454/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 451 bis/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 451/2024 Arrêté de voirie portant alignement
- 450/2024 Arrêté d’occupation du domaine pulic permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 449/2024 Arrêté d’occpation du domaine public permis de stationnement
- 429/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement de travaux
- 428/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 427/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 426/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 422/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 421/2024 Arrêté d’occupatioon du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie
- 417/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 416/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 414/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 413/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 411/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 410/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 409/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 406/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 387/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 384/2024 Arrêté de voirie portant permie de stationnement et de travaux
- 377/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 373/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 371/2024 Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux
- 370/2024 Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux
- 367/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 366/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 365/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 364/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 361/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 360/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 357/2024 Arrêté d’occupatin temporaire du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 354/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 350/2024 Arrêté temporaire du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 349/2024 Arrêté d’occupation temporaire de domaine public permis de stationnement
- 348/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 344/2024 Arrêté d’occupation temporair du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 339/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 338/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant pour autorisation de travaux
- 180/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 178/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 173/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant autorisation de travaux
- 170/2024 Arrêté de voirie portant permission de voirie
- 165/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 163/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant autorisation de travaux
- 162/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 154/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant autorisation de travaux
- 148/2024 Arrêté d’occupatin du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 146/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 145/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis de stationnement
- 140/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 139/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant autorisation de travaux
- 138/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 134/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 121/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 117/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 107/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 106/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement et de travaux
- 105/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 104/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 101/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public Permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 100/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 99/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 94/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 93/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 92/2024 Arrêté do’ccupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 87/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirire conjointe avec autorisation de travaux
- 85/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 84/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 82/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis de stationnement et de travaux
- 79/2024 Arrêté modifiant les conditions d’éclairage public Abroge et remplace l’arrêté 510/2023
- 78/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 72/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant temps temporaire de stationnement pour travaux
- 421/2023 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie
- 414/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 413/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 404/2023 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie
- 403/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 396/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 377/2023 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie
SERVICE ADMINISTRATIF
- 258/2026 Arrêté pour annulation de compétitions sportives et entraînements sur le terrain annexe du complexe sportif municipal
- 125/2026 Habilitation des hommes de l’art à visiter les immeubles pour l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Mirepoix
- 109/2026 Arrêté pour annulation de compétitions sportives sur le terrain annexe et terrain d’entraînement du complexe sportif municipal en raison des précipitations
- 96/2026 Arrêté pour annulation de compétitions sportives sur le terrain annexe et terrain d’entraînement du complexe sportif municipal en raison des précipitations
- Convocation Commission de contrôle des listes électorales
- 257/2025 Arrêté portant constatation de l’absence du maire et designation des ses suppléants
- 220/2025 Arrêté portant enquête publique en vue de l’alienation de chemins ruraux et de la désignation d’une commissaire enquêteur
- 90/2025 Arrêté pour annulation de compétitions sportives sur le terrain annexe du complexe sportif municipal en raison des précipitations
- 76/2025 Arrêté pour annulation de compétitions sportives sur le terrain du complexe sportif municipal en raion des précipitations
- 560/2024 Arrêté pour annulation de compétitions sportives sur le terrain annexe du complexe sportif municipal en raison des précipitations
- 520/2024 : Arrêté réglement l’utilisation du complexe sportif de la commune de Mirepoix
- 108/2024 : Arrêté pour annulation de compétitions sportives sur le terrain annexe du complexe sportif municipal en raison des précipitations
URBANISME
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- 2026_29_10 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_29_10 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_29_10 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_14_10 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable construction et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_09_10 Arrêté un permis de construire au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_05_10 Arrêté de non-opposition à une déclaratin préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_05_10 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine – valant démolition au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_05_10 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_05_10 Arrêté de non-opposition avec prescription à une déclaration préalable construction et travaux valant autorisation du titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_21_09 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_01_09 Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_07_08 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_06_08 Arrêté accordant un Permis de Construire de Maison Individuelle (PCMI) modificatif au nom de la Commune de MIREPOIX
- 2026_06_08 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_06_08 Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_06_08 Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_05_08 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_04_08 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_03_08 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_29_07 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_27_07 Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation de travaux sur ERP au nom de la Commune de MIREPOIX
- 2026_27_07 Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_23_07 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_15_07 Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_02_07 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux modificative au nom de la Commune de MIREPOIX
- 2026_02_07 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_30_06 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_26_06 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_26_06 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_26_06 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux modificative au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_22_06 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_15_06 Arrêté accordant un permis de construire valant permis de démolir et autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_12_06 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_12_06 Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_04_06 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_03_06 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_28_05 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_25_05 Certificat d’accord tacite à un Permis de Construire de Maison Individuelle (PCMI)
- 2026_25_05 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_18_05 Arrêté accordant un permis de construire valant division au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_13_05 Arrêté accordant Permis de Construire (PC) modificatif au nom de la Commune de MIREPOIX
- 2026_13_05 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_28_04 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_28_04 Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du COde du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_22_04 Arrêté accordant un Permis d’Aménager valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la Commune de MIREPOIX
- 2026_03_04 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_19_03 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_19_03 Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_19_03 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_10_03 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_02_03 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_25_02 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_25_02 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_25_02 Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_19_02 Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_18_02 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_17_02 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_16_02 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_06_02 Arrêté retirant un refus tacite et accordant un permis de construire valant autoristation de travaux sur ERP valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la Commune de MIREPOIX
- 2026_23_01 Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_16_01 Arrêté accordant un Permis de Construire de Maison Individuelle (PCMI) modificatif avec prescriptions valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la Commune de MIREPOIX
- 2026_14_01 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_14_01 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- Arrêté 160/2025 : Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté des communes du Pays de Mirepoix (CCPM)
- 2026_09_01 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoineau nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_09_01 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2026_09_01 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
-
- 2025_31_12 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_31_12 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_31_12 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_31_12 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025__31_12 Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_22_12 Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_17_12 Arrêté accordant permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_17_12 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine – valant démolition au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_11_12 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_10_12 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_08_12 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_04_12 Arrêté accordant un Permis de Construire (PC) modificatif au nom de la Commune de MIREPOIX
- 2025_02_12 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_02_12 Arrêté de non opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_18_11 Arrêté accordant un Permis d’aménager valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la Commune de MIREPOIX
- 2025_12_11 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_6_11 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_5_11 Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation de travaux sur ERP valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la Commune de MIREPOIX
- 2025_5_11 Arrêté portant autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement recevant du Public (ERP) dans le cadre d’un Permis de Construire au nom de l’Etat
- 2025_28_10 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_15_10 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_14_10 Arrêté d’opposition à une déclaration préalable construction et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_13_10 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_13_10 Arrêté transférant un Permis d’Aménager (PA) au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_02_10 Arrêté accordant un permis de construire vamant autorisation de travaux sur ERP valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la Commune de MIREPOIX
- 2025_22_09 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine
- 2025_22_09 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_22_09 Arrêté accordant un permis de construire au nom de la mairie de Mirepoix
- 2025_21_09 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_19_09 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_18_09 Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_1_09 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du parimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_07_08 Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_06_08 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_06_08 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_06_08 Arrêté portant retrait et accord avec presciptions de permis de constuire de maison individuelle (PCMI) au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_24_07 Arrêté de non-opposition avec prescription à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code de patrimoine au nom de la commune
- 2025_24_07 Arrêté de non-oppostion avec prescription à une déclaration préalable construction et travaux valant autorisation au titre de la commune de Mirepoix
- 2025_05_06 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_05_06 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_05_06 Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_21_05 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une délcaration préalable constructions et travaix valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_05_05 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_05_05 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_29 Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine – valant permis de démolir au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_28 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_28 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_28 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_24 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_04_24 Arrêté de non-opposition à une délcaration préalable et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_24 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_15_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_14_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_14_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_11_04 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_03_Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_09_04 Arrêté transférant un permis de construire de maison individuelle (PCMI) au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_09_04 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable construction et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_09_04 Arrêté accordant un permis de construire de maison individuelle (PCMI) modificatif valant autorisation au titre de Code du Patrimoine au nom de la Commune de Mirepoix
- 2025_18_03 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_17_03 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_13_03 Arrêté de non-oppostition avec prescription à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_13_03 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable construction et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_06_03 Arrêté de non-opposition à une délcaration préalmable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_03_03 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_27_02 Arrêté accordant un permis d’aménager valant autorisant au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_19_02 Arrêté accordant un permis d’aménager (PA) modificatif au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_19_02 Arrêté de non-opposition avec prestations à une déclaration préalable valant autorisant au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_17_02 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_14_02 Arrêté de non-opppostion avec prestations à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisant au titre du code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_13_02 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_29_01 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la Commune de Mirepoix
- 2025_29_01 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine – valant permis de démolir au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_29_01 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_21_01 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_20_01 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_18_12 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable avalant autorisation au titre du code du patrimoine au non de la commune de Mirepoix
- 2024_18_12 Arrêté accordant un permis de construire accordant un permis de construire valant autorisation de travaux sur ERP valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_18_12 Arrêté portant autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissementrecevant du public (ERP) dans le cardre d’un permis de constuire au nom de l’état
- 2024_18_12 Arrêté accordant permis de constuire au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_18_12 Arrêté accordant un permis de construire valant permis de démolir au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_12_11 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_12_06 Arrêté de non-oppposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_12_05 Arrêté de non-oppsotion avec prescription à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au non de la commune de Mirepoix
- 2024_12_05 Arrêté de non-oppposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_11_29 Arrêté de non-oppposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_11_28 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 11 19 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mireopoix
- 2024 11 05 Arrêté ,accordant un permis de construire valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 31 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 28 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commmune de Mirepoix
- 2024 10 28 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisant au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 24 Arrêté de non-oppostion préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 24 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 24 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 22 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 21 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable avalant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 21 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaraation préalable valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_17_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_16_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_16_Arrêté accordant un permie de construire valant au titre du code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_11_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_11_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_09_Arrêté accordant un permis de construire de maison individuelle modificatif valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_08_19_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_08_19_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_08_19_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_05_29_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_05_07_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclartion préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_04_22_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
PRÉFECTURE
- Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Pamiers
- Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-080 portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse
- Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-079 modifiant l’arrêté préfectoral DDT-SER-2026-061 du 21 juillet 2026 portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège
- Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires d’interdiction d’usage du feu dans le département en raison du risque de feux de forêt
- Arrêté prescrivant des mesures temporaires d’interdiction d’usage d’articles pyrotechniques dans le département en raison du risque de feux de forêt
- Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège
- Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative de la commission de suivi de site pour l’installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac exploitée par le syndicat mixte d’étude de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMECTOM) du Plantaurel
- Arrêté préfectoral portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 27 septembre 2026
- Arrêté préfectoral individuel portant autorisation de destruction du pigeon ramier et de la corneille noire lors des chasses particulières
- Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-022 portant modification de l’arrêté du 22 février 2023 modifié réglementant la pêche dans le département de l’Ariège
- Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-023 instituant des parcours « sans tuer ou no kill » sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département de l’Ariège
- Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-024 instituant des réserves de pêche sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département de l’Ariège
- Arrêté préfectoral relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2026
- Arrêté préfectoral n°SA-025-FP-095 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
- Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse
- Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté du 29 avril 2024 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorale dans les communes de l’arrondissement de Pamiers
- Arrêté préfectoral portant autorisation d’accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d’inventaires et de suivis du patrimoine naturel
- Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse
- Arrêté permanant portant de circulation sur la voie verte Ariège Pyrénées Tronçon « Pamiers-Mirepoix »
- Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois enpériode de sécheresse
- Arrêté préfectoral autorisant la régulation de corneilles noires sur le canton de Mirepoix
- Arrêté préfectoral autorisant la régulation de corneilles noires sur le canton de Mirepoix
- Arrêté préfectoral relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2025
- Arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période 2025/2029
- Élections 2025 chambres d’agriculture – Liste définitive des électeurs individuels
- Arrêté prefectoral autorisant la réalisation de capture et de transport de poissons à des fins de sauvegarde
- Élections chambres d’agriculture – Liste provisoire des électeurs individuels
- Arrêté préfectoral mettant en demeure le syndicat mixte départemental de l’eau et l’assainissement de l’Ariège de respecter ses obligations de transmission des données d’autosurveillance
- Arrêté préfectoral autorisant la régulation des sangliers sur la communes de Les Issards, Les Pujols et Arvigna
- Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix – Monsieur BOULBES Jean
- Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix – Monsieur CHAUMOND Baptiste
- Élection des membres de la chambre d’agriculture – Avis de révision des listes électorales – Groupements professionnels
- Élection des membres de la chambre d’agriculture – Avis de révision des listes électorales – Électeurs individuels
- Arrêté portant vigilance et modération volontaire des usages de l’eau sur les bassins versants de la Lèze, de l’Aude amont et sur les axes réalimentés de l’Ariège et de l’Hers-vif
- Arrêté préfectoral établissant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives du 30 juin 2024
- Arrêté préfectoral modifiant l’autorisation de la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix
- Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix
- Arrêté préfectoral fixant les seuils de coupes de bois
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
- Arrêté complémentaire à l’arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu à l’air libre dans le département de l’Ariège du 21 octobre 2024
- Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires d’interdiction d’usage du feu dans le département en raison du risque de feux de forêt
- Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires d’interdiction d’usage d’articles de pyrotechniques dans le département en raison du risque de feux de forêt
- Arrêté permanent n° 2025-02 portant règlementation de circulation sur la Voie Verte Ariège-Pyrénées tronçon Pamiers-Mirepoix
- Dates d’ouverture et de fermeture de la pêche pour l’année 2025
- Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département de l’Ariège
- Arrêté préfectoral instituant des parcours « sans tuer ou no kill » sur des portions de cours d’eau du département de l’Ariège
- Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 22 février 2023 modifié réglementant la pêche dans le département de l’Ariège
- Arrêté permanant n° AP 2022-0001 en date du 23/02/2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur le domaine public routier départemental hors agglomeration au droit des chantiers courants
- Arrêté temporaire N° AT 2024-0135 portant règlementation de la circulation sur la route D50 – Commune de Mirepoix
- Fiche de mise en oeuvre de l’arrêté permanent n°Ap 2022-0001 en date du 23/02/2022 portant réglement temporaire de la circulation sur le domaine public routier départemental hors agglomération au droit des chantiers courants
APPEL DE CANDIDATURES
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