POLICE MUNICIPALE
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- 158/2025 Arrêté de polilce du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation
- 157/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant d’une manifestation extérieure
- 2025/151 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permis de stationnement et de circulation
- 140/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 133/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 129/2025 Arrêté de police du maire portant sur les mesures de circulation et de stationnement des caravanes, camping-cars et véhicules de plus de 20m² sur le parking de la salle Paul DARDIER
- 128/2025 Arrêté de police du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation
- 127/2025 Arrêté de police du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation
- 126/2025 Arrêté de police du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation
- 125/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 124/2025 Arrêté de police temporaire de la circulation
- 123/2025 Arrêté débit de boisson temporaire
- 122/2025 Arrêté d’autorisation d’une manifestation
- 119/2025 Arrêté portant réglementation de l’affichage temporaire sur le domaine public
- 116/2025 Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler
- 113/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permis de stationnement et de circulation
- 104/2025 Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de circulation
- 89/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 567/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 566/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permis de stationnement et de circulation
- 563/2024 Arrêté municipal autorisant l’ouverture de l’établissement ALDI MARCHE
- 561/2024 Réglement des marchés de plein vent de la ville de Mirepoix
- 558/2024 Arrêté de police du maire autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
- 547/2024 Arrêté sur des mesures permanente d’interdiction de stationner
- 539/2024 Arrêté levée péril imminent
- 513/2024 Arrêté modification – Prorogation Arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente
- 501/2024 Arrêté d’occupation temporaire de la curculation autorisant la mise en place de mesure temporaire
- 436/2024 Arrêté de police temporaire de la circulation
- 435/2024 Arrêté de police du maire portant sur les mesures temporaires de la circulation
- 359/2024 Arrêté municpal autorisant la poursuite d’exploitation de l’établissement SUPER U
- 358/2024 Arrêté municipal autorisant la poursuite d’exploitation de l’établissement ALDI marché
- 152/2024 Arrêté modificatif – arrêté de mise en sécurité – procédure urgente
- 147/2024 Arrêté de police du maire portant sur des mesures permanentes de la circulation
- 130/2024 Arrêté de mise en sécurité – Procedure urgente
- 83/2024 Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente
- 81/2024 Arrêté de mise en sécurité – Procedure urgente
- 389/2023 Arrêté de police du maire portant sur des mesures permanentes de circulation
- 373/2023 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
SERVICES TECHNIQUES
- 141/2025 Arrêté d’occupation du domaine public pemris de stationnement de travaux
- 139/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie conjointe avevc autorisation de travaux
- 134/2025 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 132/2025 Arrêté d’occupation du domaine pupblic permis de stationnement autorisation de travaux
- 130/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 127/2025bis Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 115/2025 Arrêté Arrêté d’occupation temporaire du domiane public permis de stationnement et autorisation de travaux
- 114/2025 Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux
- 112/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement et de travaux
- 111/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement et de travaux
- 110/2025 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement et de travaux
- 109/2025 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 108/2025 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avce autorisation de travaux
- 106/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 105/2025 Arrêté d’occuption temporaire du domaine public Permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 102/2025 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 101/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 100/2025 Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux
- 99/2025 Arrêté de voirie portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 98/2025 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 97/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 95/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 94/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 93/2025 Arrêté d’occupation tempraire du domaine public permis de stationnement
- 92/2025 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autoriation de travaux
- 86/2025 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 85/2025 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie
- 84/2025 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis de stationnement et de travaux
- 82/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 81/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 79/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de voirie
- 78/2025 Arrêté d’ocuupatin du domaine public portant permission de voirie
- 77/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 75/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 572/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 571/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine permis de stationnement
- 570/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 569/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 562/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirire conjointe avec autorisation de travaux
- 557/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 555/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 554/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 553/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis de stationnement et de circulation
- 544/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 543/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 536/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 535/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 534/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieure
- 529/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public
- 527/2024 Arrêté autorisant l’organisation d’une loterie
- 525/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permision de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 523/2024 Arrête temporaire d’occupation du domaine public autorisant une manifestation
- 520/2024 Arrêté réglement l’utilisation du complexe sportif de la commune de Mirepoix
- 518/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permis de stationnnement pour llivraison de materiaux
- 517/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 514/2024 Arrêté d’occupation du domaie public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 512/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 511/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 510/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnnement
- 499/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 492/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 482/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 478/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 476/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de vorie conjoint avec autorisation de travaux
- 475/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 456/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 455/2024 d’occupation du domaine public portant temporaire de stationnement pour travaux
- 454/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 451 bis/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 451/2024 Arrêté de voirie portant alignement
- 450/2024 Arrêté d’occupation du domaine pulic permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 449/2024 Arrêté d’occpation du domaine public permis de stationnement
- 429/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement de travaux
- 428/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 427/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 426/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 422/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 421/2024 Arrêté d’occupatioon du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie
- 417/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 416/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 414/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 413/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 411/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 410/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 409/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 406/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 387/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 384/2024 Arrêté de voirie portant permie de stationnement et de travaux
- 377/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 373/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 371/2024 Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux
- 370/2024 Arrêté de voirie portant permis de stationnement et de travaux
- 367/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 366/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 365/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 364/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 361/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 360/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 357/2024 Arrêté d’occupatin temporaire du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 354/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 350/2024 Arrêté temporaire du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 349/2024 Arrêté d’occupation temporaire de domaine public permis de stationnement
- 348/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 344/2024 Arrêté d’occupation temporair du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 339/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 338/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant pour autorisation de travaux
- 180/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 178/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant permission de voirie et autorisation de travaux
- 173/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant autorisation de travaux
- 170/2024 Arrêté de voirie portant permission de voirie
- 165/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 163/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant autorisation de travaux
- 162/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 154/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant autorisation de travaux
- 148/2024 Arrêté d’occupatin du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 146/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 145/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis de stationnement
- 140/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 139/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public portant autorisation de travaux
- 138/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 134/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 121/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 117/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 107/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 106/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement et de travaux
- 105/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 104/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 101/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public Permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 100/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 99/2024 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 94/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 93/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 92/2024 Arrêté do’ccupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 87/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirire conjointe avec autorisation de travaux
- 85/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis temporaire de stationnement pour travaux
- 84/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permis de stationnement
- 82/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant permis de stationnement et de travaux
- 79/2024 Arrêté modifiant les conditions d’éclairage public Abroge et remplace l’arrêté 510/2023
- 78/2024 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 72/2024 Arrêté d’occupation du domaine public portant temps temporaire de stationnement pour travaux
- 421/2023 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie
- 414/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permis de stationnement
- 413/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 404/2023 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie
- 403/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux
- 396/2023 Arrêté d’occupation du domaine public permission de voirie conjoint avec autorisation de travaux
- 377/2023 Arrêté d’occupation du domaine public portant permission de voirie conjointe avec autorisation de travaux de voirie
SERVICE ADMINISTRATIF
- 560/2024 Arrêté pour annulation de compétitions sportives sur le terrain annexe du complexe sportif municipal en raison des précipitations
- 520/2024 : Arrêté réglement l’utilisation du complexe sportif de la commune de Mirepoix
- 108/2024 : Arrêté pour annulation de compétitions sportives sur le terrain annexe du complexe sportif municipal en raison des précipitations
URBANISME
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- 2025_05_06 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_05_06 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_05_06 Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_05_05 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_05_05 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_29 Arrêté accordant un permis de construire valant autorisation au titre du Code du Patrimoine – valant permis de démolir au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_28 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_28 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_28 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_24 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_04_24 Arrêté de non-opposition à une délcaration préalable et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_24 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_15_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_14_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_14_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_11_04 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_04_03_Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_09_04 Arrêté transférant un permis de construire de maison individuelle (PCMI) au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_09_04 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable construction et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_09_04 Arrêté accordant un permis de construire de maison individuelle (PCMI) modificatif valant autorisation au titre de Code du Patrimoine au nom de la Commune de Mirepoix
- 2025_18_03 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_17_03 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_13_03 Arrêté de non-oppostition avec prescription à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_13_03 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable construction et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_06_03 Arrêté de non-opposition à une délcaration préalmable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_03_03 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_27_02 Arrêté accordant un permis d’aménager valant autorisant au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_19_02 Arrêté accordant un permis d’aménager (PA) modificatif au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_19_02 Arrêté de non-opposition avec prestations à une déclaration préalable valant autorisant au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de MIREPOIX
- 2025_17_02 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_14_02 Arrêté de non-opppostion avec prestations à une déclaration préalable constructions et travaux valant autorisant au titre du code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_13_02 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable constructions et travaux au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_29_01 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la Commune de Mirepoix
- 2025_29_01 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine – valant permis de démolir au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_29_01 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_21_01 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2025_20_01 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_18_12 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable avalant autorisation au titre du code du patrimoine au non de la commune de Mirepoix
- 2024_18_12 Arrêté accordant un permis de construire accordant un permis de construire valant autorisation de travaux sur ERP valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_18_12 Arrêté portant autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissementrecevant du public (ERP) dans le cardre d’un permis de constuire au nom de l’état
- 2024_18_12 Arrêté accordant permis de constuire au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_18_12 Arrêté accordant un permis de construire valant permis de démolir au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_12_11 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_12_06 Arrêté de non-oppposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_12_05 Arrêté de non-oppsotion avec prescription à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au non de la commune de Mirepoix
- 2024_12_05 Arrêté de non-oppposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_11_29 Arrêté de non-oppposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_11_28 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 11 19 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mireopoix
- 2024 11 05 Arrêté ,accordant un permis de construire valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 31 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 28 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commmune de Mirepoix
- 2024 10 28 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisant au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 24 Arrêté de non-oppostion préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 24 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 24 Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 22 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 21 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable avalant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024 10 21 Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaraation préalable valant autorisation au titre du code du patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_17_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_16_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_16_Arrêté accordant un permie de construire valant au titre du code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_11_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_11_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_09_09_Arrêté accordant un permis de construire de maison individuelle modificatif valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_08_19_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_08_19_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_08_19_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable valant autorisation au titre du Code du Patrimoine au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_05_29_Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_05_07_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclartion préalable au nom de la commune de Mirepoix
- 2024_04_22_Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de la commune de Mirepoix
PRÉFECTURE
- Arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période 2025/2029
- Élections 2025 chambres d’agriculture – Liste définitive des électeurs individuels
- Arrêté prefectoral autorisant la réalisation de capture et de transport de poissons à des fins de sauvegarde
- Élections chambres d’agriculture – Liste provisoire des électeurs individuels
- Arrêté préfectoral mettant en demeure le syndicat mixte départemental de l’eau et l’assainissement de l’Ariège de respecter ses obligations de transmission des données d’autosurveillance
- Arrêté préfectoral autorisant la régulation des sangliers sur la communes de Les Issards, Les Pujols et Arvigna
- Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix – Monsieur BOULBES Jean
- Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix – Monsieur CHAUMOND Baptiste
- Élection des membres de la chambre d’agriculture – Avis de révision des listes électorales – Groupements professionnels
- Élection des membres de la chambre d’agriculture – Avis de révision des listes électorales – Électeurs individuels
- Arrêté portant vigilance et modération volontaire des usages de l’eau sur les bassins versants de la Lèze, de l’Aude amont et sur les axes réalimentés de l’Ariège et de l’Hers-vif
- Arrêté préfectoral établissant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives du 30 juin 2024
- Arrêté préfectoral modifiant l’autorisation de la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix
- Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur le canton de Mirepoix
- Arrêté préfectoral fixant les seuils de coupes de bois
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
- Dates d’ouverture et de fermeture de la pêche pour l’année 2025
- Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département de l’Ariège
- Arrêté préfectoral instituant des parcours « sans tuer ou no kill » sur des portions de cours d’eau du département de l’Ariège
- Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 22 février 2023 modifié réglementant la pêche dans le département de l’Ariège
- Arrêté permanant n° AP 2022-0001 en date du 23/02/2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur le domaine public routier départemental hors agglomeration au droit des chantiers courants
- Arrêté temporaire N° AT 2024-0135 portant règlementation de la circulation sur la route D50 – Commune de Mirepoix
- Fiche de mise en oeuvre de l’arrêté permanent n°Ap 2022-0001 en date du 23/02/2022 portant réglement temporaire de la circulation sur le domaine public routier départemental hors agglomération au droit des chantiers courants
JOURNAL OFFICIEL
APPEL DE CANDIDATURES
La Méteo à Mirepoix
14 mai 2025, 16h06
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15 mai 2025Jour
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