RÉGLEMENTATION DES FEUX D’ARTIFICE : INFORMATIONS POUR L’ORGANISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES
Dans le cadre de l’organisation de spectacles pyrotechniques sur la commune, la Préfecture de l’Ariège rappelle les obligations réglementaires applicables. Ces événements, bien que festifs, impliquent la mise en œuvre de produits dangereux et doivent être rigoureusement encadrés.
🎆 1. Déclaration obligatoire en préfecture
Tout spectacle pyrotechnique utilisant :
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des artifices de catégorie F4 ou T2 ;
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ou plus de 35 kg de matière active (même en F2, F3 ou T1),
doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture au moins un mois avant la date prévue du tir.
📄 Le formulaire à utiliser est le CERFA 14098*02, à transmettre par mail à :
👉 pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
📋 2. Documents à fournir
Le dossier de déclaration doit inclure :
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le plan de tir avec périmètre de sécurité et accès secours ;
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une attestation d’assurance ;
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les certificats de qualification et agréments préfectoraux des artificiers ;
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la liste des produits utilisés ;
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les conditions de stockage temporaire ;
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la présence éventuelle d’un conseiller sécurité pour le transport de matières dangereuses.
⚠️ Un dossier incomplet ou envoyé hors délai pourrait entraîner l’annulation du spectacle.
👷♂️ 3. Qualifications des artificiers
Les professionnels doivent détenir :
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un certificat F4-T2 (niveau 1 ou 2 selon les engins utilisés) ;
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un agrément préfectoral, délivré après enquête administrative.
🔐 4. Sécurité sur site
Les spectacles doivent respecter des règles strictes :
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périmètre de sécurité défini selon les distances réglementaires ;
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présence de moyens anti-incendie (extincteurs, réserve d’eau) ;
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affichage des points d’accueil secours ;
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information des services de secours (SDIS, gendarmerie/police) au moins 15 jours avant le tir.
À l’issue du spectacle, le nettoyage complet de la zone de tir est obligatoire, ainsi que le traitement des déchets et artifices inutilisés.
🧨 5. Spectacles non soumis à déclaration
Si les artifices utilisés sont de catégorie F1 à F3/T1 et en quantité inférieure à 35 kg, aucune déclaration n’est requise.
Cependant, les règles de sécurité restent à respecter strictement :
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1 mètre pour les F1,
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8 mètres pour les F2,
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15 mètres pour les F3.
🔹 En espace public, c’est la mairie qui est responsable.
🔹 En espace privé, c’est l’organisateur.
✅ 6. Contrôle et sanctions
Les spectacles peuvent être contrôlés par les services de l’État (Préfecture, SDIS, forces de l’ordre, DREAL).
En cas de non-conformité grave, le spectacle peut être interdit.
🚑 7. Dispositif de secours
Pour tout événement accueillant du public, il est fortement recommandé (voire obligatoire selon les cas) de mettre en place un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS), assuré par une association agréée de sécurité civile.
📝 La liste de ces associations est disponible sur le site de la préfecture :
👉 https://www.ariege.gouv.fr
Pour toute question relative à l’organisation d’un spectacle pyrotechnique, n’hésitez pas à contacter les services de la préfecture ou la mairie.
⚠️ Sécurité, anticipation et responsabilité sont les maîtres mots pour garantir le bon déroulement de vos événements.
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